L’urbanisme en clairL’urbanisme à Condeissiat en bref
Condeissiat est une commune de l’Ain (01) de 839 habitants, dont le territoire s’étend sur 21,8 km² (39 hab./km²).
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 21/01/2014, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 14/01/2020. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU.
Le territoire se partage entre 65 % de zones naturelles, 33 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (7 %), en 17 zones. La zone la plus étendue est Ne (naturelle), avec 989 ha, soit 46 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 205 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 44 espaces boisés classés, 38 continuités écologiques, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLU communal, 1 en carte communale, 2 en PLUi. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Condeissiat.
Le document d’urbanisme de Condeissiat
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Condeissiat
- Approuvé le
- 21/01/2014
- Procédure en cours
- révision de PLU (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 14/01/2020
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 65 % (1 404 ha)
- Zones agricoles (A) 33 % (712 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (30 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (10 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Condeissiat, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Condeissiat
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ne | Naturelle | Ne : Zone qui recouvre les étangs (présents dans la zone natura 2000) et un périmètre de protection de plus au | 989 ha |
| A | Agricole | A : zone agricole | 700 ha |
| N | Naturelle | N : zone naturelle | 275 ha |
| Ng | Naturelle | Ng : Zone naturelle à vocations de sports et loisirs en lien avec l'activité golfique | 66 ha |
| NCo | Naturelle | NCo : zone naturelle de corridor biologique | 52 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone urbaine périphérique | 24 ha |
| Nco | Naturelle | NCo : zone naturelle de corridor biologique | 18 ha |
| Ah | Agricole | Ah : Zone d'habitat diffus sans lien avec l'activité agricole | 8 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : zone à urbaniser à court terme | 4 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU : zone à urbaniser à long terme | 4 ha |
| Nh | Naturelle | Nh : zone d'habitat diffus | 3 ha |
| NL | Naturelle | NL : Zone naturelle à vocation d'équipement publics de sport et loisirs | 3 ha |
| As | Agricole | As : zone agricole stricte | 3 ha |
| UA | Urbaine | UA : zone urbaine centrale dense | 3 ha |
| Ug | Urbaine | Ug : zone d'équipements de sports et loisirs | 2 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés7
- Espaces boisés classés44
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés205
- Linéaires de diversité commerciale3
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)6
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)38
- Espaces remarquables du littoral66
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Condeissiat (2 sur 7)
- Emplacements réservés (ER) × 6
- Servitude de mixité sociale Art. L 123-1-5 16° du CU
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Condeissiat (7 sur 205)
- Eléments du patrimoine végétall (haies. bosquets) repérés au titre de l'article L. 123… × 183
- Eléments du patrimoine végétall (plantations d'alignement, arbres remarquables) repérés… × 13
- Eléments du patrimoine bâti repéré au titre de l'article L.123-1-6 7" du CU × 5
- J : Eléments du patrimoine végétall (plantations d'alignement, arbres remarquables) repérés…
- f : Eléments du patrimoine bâti repéré au titre de l'article L.123-1-6 7" du CU
- h : Eléments du patrimoine végétall (plantations d'alignement, arbres remarquables) repérés…
- k : Eléments du patrimoine végétall (plantations d'alignement, arbres remarquables) repérés…
Secteurs de constructibilité limitée à Condeissiat (2 sur 6)
- Exploitations soumises au régime ICPE × 5
- Canalisation gaz naturel haute pression
Servitudes d’utilité publique à Condeissiat
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Ain (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Condeissiat sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1376
- Canalisations d’hydrocarbures I1179
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Zones agricoles protégées A94
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Condeissiat
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Condeissiat
À Condeissiat, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Condeissiat
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Condeissiat ?
Condeissiat est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 21/01/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/01/2020).
Le PLU de Condeissiat est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Condeissiat ?
Sur le territoire de Condeissiat, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 65 %, zones agricoles 33 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : Ne, A, N, Ng. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Condeissiat ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Condeissiat ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Condeissiat ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ain de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Montracol (01310)
- Saint-André-sur-Vieux-Jonc (01960)
- Saint-André-le-Bouchoux (01240)
- Chaveyriat (01660)
- Chanoz-Châtenay (01400)
- Neuville-les-Dames (01400)