L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Saint-André-sur-Vieux-Jonc
Saint-André-sur-Vieux-Jonc est une commune de l’Ain (01) de 1 229 habitants, dont le territoire s’étend sur 24,5 km² (50 hab./km²).
Les règles d’urbanisme de Saint-André-sur-Vieux-Jonc sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 05/04/2005. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 13/01/2020. Le document évolue : révision de PLU (état au 31/12/2024).
Le territoire se partage entre 43 % de zones naturelles, 54 % de zones agricoles et 3 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (7 %), en 13 zones. A (« Zone agricole protégée ») est la zone la plus vaste : 1 284 ha, soit 53 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 14 espaces boisés classés, 5 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Saint-André-sur-Vieux-Jonc, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Servas, Montracol, Saint-Rémy…) sont toutes en PLU communal, comme Saint-André-sur-Vieux-Jonc.
Le document d’urbanisme de Saint-André-sur-Vieux-Jonc
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-André-sur-Vieux-Jonc
- Approuvé le
- 05/04/2005
- Procédure en cours
- révision de PLU (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 13/01/2020
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 54 % (1 307 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 43 % (1 056 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (50 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (18 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Saint-André-sur-Vieux-Jonc, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-André-sur-Vieux-Jonc
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole protégée | 1 284 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 1 055 ha |
| Ah | Agricole | Ah : Secteur de bâti dispersé | 23 ha |
| UBa | Urbaine | UBa : Zone périphérique au centre village, secteur d'habitat de moyenne densité | 20 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone périphérique au centre village | 10 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU : Zone d'urbanisation future à long terme destinée aux constructions à usage d'habitation | 10 ha |
| UA | Urbaine | UA : Urbanisation dense (noyau dense du bourg) | 9 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : Zone d'urbanisation future à court terme concernant les habitations, les commerces et les services | 7 ha |
| UXa | Urbaine | UXa : Zone destinée à des activités artisanales, industrielles, commerciales, de services à l'entrée Nord du v | 4 ha |
| UXb | Urbaine | UXb : Zone destinée à des activités artisanales, industrielles, commerciales, de services à la sortie Sud du v | 4 ha |
| UL | Urbaine | UL : Zone destinée à des activités de sports et de loisirs | 3 ha |
| 1AUa | À urbaniser | 1AUa : Zone d'urbanisation future à court terme concernant les habitations, les commerces et les services | 2 ha |
| NHl | Naturelle | NHl : Zone d'accueil limité | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Espaces boisés classés14
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-André-sur-Vieux-Jonc (1 sur 5)
- Emplacement réservé aux voies publiques × 5
Servitudes d’utilité publique à Saint-André-sur-Vieux-Jonc
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Ain (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-André-sur-Vieux-Jonc sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1376
- Canalisations d’hydrocarbures I1179
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Zones agricoles protégées A94
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Saint-André-sur-Vieux-Jonc
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-André-sur-Vieux-Jonc
Pour un terrain de Saint-André-sur-Vieux-Jonc, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-André-sur-Vieux-Jonc
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-André-sur-Vieux-Jonc, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saint-André-sur-Vieux-Jonc a-t-elle un PLU ?
Saint-André-sur-Vieux-Jonc est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 05/04/2005. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/01/2020).
Le PLU de Saint-André-sur-Vieux-Jonc est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-André-sur-Vieux-Jonc ?
Sur le territoire de Saint-André-sur-Vieux-Jonc, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 54 %, zones naturelles et forestières 43 %, zones urbaines 2 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ah, UBa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-André-sur-Vieux-Jonc ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-André-sur-Vieux-Jonc ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-André-sur-Vieux-Jonc ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de l’Ain de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Servas (01960)
- Montracol (01310)
- Saint-Rémy (01310)
- Condeissiat (01400)
- Lent (01240)
- Saint-Paul-de-Varax (01240)