PLU de Servas (01960)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Servas

Servas, 1 286 habitants, occupe 13,0 km² de l’Ain (01), soit 99 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 09/12/2024, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 09/12/2024.

Le plan de zonage découpe le territoire en 16 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 25 % et les zones agricoles 69 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 6 %, dans la moyenne de l’Ain (7 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 856 ha, soit 66 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 154 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 18 espaces boisés classés, 13 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Lent, Saint-André-sur-Vieux-Jonc, Péronnas et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Servas

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Servas
Approuvé le: 09/12/2024
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 09/12/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 69 % (892 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 25 % (316 ha)
Zones urbaines (U) 6 % (72 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (8 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Servas, les zones agricoles et naturelles 94 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Servas

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole	856 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle	313 ha
UB	Urbaine	UB : zone pavillonnaire	38 ha
As	Agricole	As : Zone agricole non constructible	37 ha
UX	Urbaine	UX : Zone économique à dominantes artisanale et industrielle	15 ha
UP	Urbaine	UP : Zone d'équipements	7 ha
UA	Urbaine	UA : Zone de centralité dense	5 ha
2AUx	À urbaniser	2AUX : Zone industrielle à urbaniser à long terme	4 ha
UAa	Urbaine	UAa : Zone de centralité dense à dominante résidentielle	3 ha
UXa	Urbaine	UXa : Zone économique à dominantes artisanale et industrielle en lien avec l'agriculture	3 ha
Nj	Naturelle	Nj : Zone naturelle accueillant des jardins publics	3 ha
UXb	Urbaine	UXb : Zone économique admettant certains commerces et services	2 ha
1AU1	À urbaniser	1AU : Zone à urbaniser à court ou moyen terme	1 ha
1AUX'	À urbaniser	1AUX' : Zone à urbaniser à vocation artisanale	1 ha
2AUr	À urbaniser	2AUr : Zone à urbaniser résidentielle à long terme	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés6
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés18
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés154
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)3
Linéaires de diversité commerciale3
Continuités écologiques (trame verte et bleue)5
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer13
Équipements collectifs admis en zone A ou N3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Servas (2 sur 6)

Emplacements Réservés (ER) × 5
Emplacement réservé continuité écologique (ER)

Orientations d’aménagement et de programmation à Servas (1 sur 2)

Orientations d'Aménagement et de Programmation × 2

Secteurs de mixité sociale à Servas (1 sur 3)

Secteur de mixité sociale : 25% logements aidés en accession ou en location minimum × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Servas (5 sur 154)

Espaces Végétaux à Préserver (L.151-23 CU) × 148
Cône de vue (L.151-19 et 23 CU) × 3
Eléments ponctuels du patrimoine bâti (L.151-19 CU)
Secteur de grande diversité à protéger (L.153-23 CU)
Site de caractère patrimonial : façade urbaine à mettre en valeur (L.151-19 CU)

Servitudes d’utilité publique à Servas

À l’échelle de l’Ain, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Servas. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1376
Canalisations d’hydrocarbures I1179
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Zones agricoles protégées A94
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Servas

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Servas

À Servas, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Servas

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Servas a-t-elle un PLU ?

Servas est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 09/12/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/12/2024).

Le PLU de Servas est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Servas ?

Sur le territoire de Servas, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 69 %, zones naturelles et forestières 25 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, As. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Servas ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Servas ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Servas ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de l’Ain de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Lent (01240)
Saint-André-sur-Vieux-Jonc (01960)
Péronnas (01960)
Saint-Rémy (01310)
Certines (01240)
Saint-Paul-de-Varax (01240)

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