L’urbanisme en clairSaint-Paul-de-Varax : document, zonage, périmètres
Avec 1 634 habitants pour 25,9 km², Saint-Paul-de-Varax (Ain, 01) a une densité de 63 hab./km².
Les règles d’urbanisme de Saint-Paul-de-Varax sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 20/03/2014. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 25/03/2019.
Sur 16 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 4 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (74 %) ou naturelle (22 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 1 270 ha, soit 49 % du territoire.
S’y ajoutent 416 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 65 espaces boisés classés, 6 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saint-André-le-Bouchoux, Saint-Nizier-le-Désert, Saint-Germain-sur-Renon…), 2 en carte communale, 4 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Saint-Paul-de-Varax
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Paul-de-Varax
- Approuvé le
- 20/03/2014
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 25/03/2019
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 74 % (1 910 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 22 % (565 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (101 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (14 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Saint-Paul-de-Varax, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Paul-de-Varax
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole | 1 270 ha |
| Ap | Agricole | Ap : Zone agricole piscicole | 628 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 563 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone urbaine pavillonnaire | 40 ha |
| UL | Urbaine | UL : Zone urbaine d'activites et d'hebergements touristiques | 31 ha |
| Ah | Agricole | Ah : Zone agricole habitee | 13 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU : Zone a urbaniser sur le moyen a long terme | 11 ha |
| UP | Urbaine | UP : Zone urbaine d'equipements d'interet collectif | 9 ha |
| UX | Urbaine | UX : Zone urbaine reservee aux activites industrielles, artisanales, commerciale | 8 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone urbaine noyau urbain ancien | 7 ha |
| UBa | Urbaine | UBa : Zone urbaine pavillonnaire avec assainissement autonome | 5 ha |
| Nh | Naturelle | Nh : Zone naturelle habitee | 2 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : Zone a urbaniser sur le court a moyen terme | 2 ha |
| 1AUx | À urbaniser | 1AUx : Zone a urbaniser sur le court a moyen terme reservee aux activites indust | 2 ha |
| UXb | Urbaine | UXb : Zone urbaine reservee aux activites non nuisantes | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Espaces boisés classés65
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés416
- Linéaires de diversité commerciale1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Paul-de-Varax
- ER1 : Creation d'une voirie et de cheminements doux
- ER3 : Extension du pole sportif
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Paul-de-Varax
- OAP n.1 : Vieux Jonc
- OAP n.2 : Ancienne cooperative agricole
- OAP n.3 : Bief St Nizier
- OAP n.4 : Le Progres
- OAP n.5 : La Sablonniere
- OAP n.6 : Zone d'activites
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Paul-de-Varax (12 sur 416)
- Haies protegees au titre de l'article L.123-1-5-7e du code de l'urbanisme × 335
- Zone humide protegee au titre de l'article L.123-1-5-7bis du code de l'urbanisme × 62
- NATURA2000 : Zone Natura 2000 × 5
- N.3 de l'inventaire du patrimoine protege (L.123-1-5-7e) : Batiment de St Nizier × 2
- Arbres remarquables proteges au titre de l'article L.123-1-5-7e du code de l'urbanisme
- N.1 de l'inventaire du patrimoine protege (L.123-1-5-7e) : Le pont du Diable
- N.10 de l'inventaire du patrimoine protege (L.123-1-5-7e) : Ferme de Migeleine
- N.11 de l'inventaire du patrimoine protege (L.123-1-5-7e) : La Poype de Verfey
- N.12 de l'inventaire du patrimoine protege (L.123-1-5-7e) : Ferme la Carronniere
- N.2 de l'inventaire du patrimoine protege (L.123-1-5-7e) : La Carronniere
- N.4 de l'inventaire du patrimoine protege (L.123-1-5-7e) : Toiture de Veillere
- N.5 de l'inventaire du patrimoine protege (L.123-1-5-7e) : Ferme de Bataillard
Servitudes d’utilité publique à Saint-Paul-de-Varax
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Ain (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Paul-de-Varax sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1376
- Canalisations d’hydrocarbures I1179
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Zones agricoles protégées A94
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Saint-Paul-de-Varax, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Paul-de-Varax
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saint-Paul-de-Varax a-t-elle un PLU ?
Saint-Paul-de-Varax est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/03/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/03/2019).
Le PLU de Saint-Paul-de-Varax est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Paul-de-Varax ?
Sur le territoire de Saint-Paul-de-Varax, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 74 %, zones naturelles et forestières 22 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Ap, N, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Paul-de-Varax ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Paul-de-Varax ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Paul-de-Varax ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ain de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-André-le-Bouchoux (01240)
- Saint-Nizier-le-Désert (01320)
- Saint-Germain-sur-Renon (01240)
- Lent (01240)
- Saint-André-sur-Vieux-Jonc (01960)
- Servas (01960)