L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Nizier-le-Désert
Saint-Nizier-le-Désert est une commune de l’Ain (01) de 921 habitants, dont le territoire s’étend sur 25,0 km² (37 hab./km²).
Les règles d’urbanisme de Saint-Nizier-le-Désert sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 24/02/2014. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 07/09/2015. Le document évolue : révision de PLU (état au 31/12/2024).
Le territoire se partage entre 56 % de zones naturelles, 43 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (7 %), en 17 zones. La zone la plus étendue est Ne (« Zone Naturelle des étangs »), avec 959 ha, soit 39 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 38 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 33 espaces boisés classés, 19 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Nizier-le-Désert.
Autour d’elle, même cadre : Chalamont, Saint-Paul-de-Varax, Châtenay et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Saint-Nizier-le-Désert
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Nizier-le-Désert
- Approuvé le
- 24/02/2014
- Procédure en cours
- révision de PLU (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 07/09/2015
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 56 % (1 379 ha)
- Zones agricoles (A) 43 % (1 063 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (35 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Saint-Nizier-le-Désert, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Nizier-le-Désert
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ne | Naturelle | Ne : Zone Naturelle des étangs | 959 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole | 838 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle et forestière | 403 ha |
| Ae | Agricole | Ae : Zone agricole de continuité écologique (toutes les constructions sont interdites) | 178 ha |
| As | Agricole | As : Zone agricole stricte (toutes les constructions sont interdites) | 31 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone urbaine mixte à dominante résidentielle | 24 ha |
| Ah | Agricole | Ah : Zone de hameau (habitat diffus) | 16 ha |
| NL | Naturelle | NL : Zone Naturelle dédiée à l'activité de la base de loisirs | 12 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone urbaine de centralité | 5 ha |
| Nh | Naturelle | Nh : Zone de hameau (habitat diffus) | 4 ha |
| USLF | Urbaine | USLF : Zone urbaine dédiée aux activités sportives, festives et de loisirs | 2 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : Zone d'urbanisation future à court et moyen termes | 2 ha |
| UX | Urbaine | UX : Zone urbaine dédiée aux activités artisanales, industrielles, commerciales et de service | 2 ha |
| UAep | Urbaine | UAep : Zone urbaine pour les équipements publics | 1 ha |
| Nstep | Naturelle | Nstep : Zone Naturelle dédiée à l'aménagement de la step | 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés19
- Espaces boisés classés33
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés38
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
- Espaces remarquables du littoral61
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Nizier-le-Désert (12 sur 19)
- ER1 : Parking cimetière
- ER10 : Création chemin de randonnées
- ER11 : Création chemin de randonnées
- ER12 : Création chemin de randonnées
- ER13 : Création chemin de randonnées
- ER14 : Création chemin de randonnées
- ER15 : Création chemin de randonnées
- ER16 : Création chemin de randonnées
- ER17 : Création chemin de randonnées
- ER2 : Parking
- ER20 : Aménagement d'un parvis pour l'école
- ER21 : Création chemin de randonnées
Secteurs de mixité sociale à Saint-Nizier-le-Désert
- Servitude de mixité sociale au tire de l'article L 123-1-5-16° du Code de l'Urbanisme
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Nizier-le-Désert (4 sur 38)
- Haies végétalisées repérées au titre du L.123-1-5 7 ° Code de l'Urbanisme × 31
- Patrimoine architectural et paysager repéré au titre du L.123-1-57° Code de l'Urbanisme × 4
- Bois, espaces végétalisés repérés au titre du L.123-1-5 7° Code de l'Urbanisme × 2
- Borne géodésique repéré au titre du L.123-1-5 7° Code de l'Urbanisme
Servitudes d’utilité publique à Saint-Nizier-le-Désert
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Ain (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Nizier-le-Désert sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1376
- Canalisations d’hydrocarbures I1179
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Zones agricoles protégées A94
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Saint-Nizier-le-Désert, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Nizier-le-Désert
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Nizier-le-Désert, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Nizier-le-Désert ?
Saint-Nizier-le-Désert est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 24/02/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 07/09/2015).
Le PLU de Saint-Nizier-le-Désert est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Nizier-le-Désert ?
Sur le territoire de Saint-Nizier-le-Désert, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 56 %, zones agricoles 43 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : Ne, A, N, Ae. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Nizier-le-Désert ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Nizier-le-Désert ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 19 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Nizier-le-Désert ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de l’Ain de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Chalamont (01320)
- Saint-Paul-de-Varax (01240)
- Châtenay (01320)
- Le Plantay (01330)
- Marlieux (01240)
- Dompierre-sur-Veyle (01240)