L’urbanisme en clairL’urbanisme à Chalamont en bref
Commune de l’Ain (01), Chalamont compte 2 533 habitants sur 33,0 km², soit une densité de 77 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Chalamont sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 06/03/2017. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 19/05/2025.
4 % du territoire de Chalamont est classé en zone urbaine (4 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de l’Ain (7 %). Les zones agricoles (45 %) et naturelles (51 %) occupent le reste des 15 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 1 386 ha, soit 42 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 77 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 16 emplacements réservés, 5 espaces boisés classés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Châtenay, Saint-Nizier-le-Désert, Versailleux…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Chalamont
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Chalamont
- Approuvé le
- 06/03/2017
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 19/05/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 51 % (1 664 ha)
- Zones agricoles (A) 45 % (1 478 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (124 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (10 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Chalamont, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Chalamont
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A: Zone agricole | 1 386 ha |
| Ne | Naturelle | Ne: Zone naturelle autour des étangs | 1 133 ha |
| N | Naturelle | N: Zone naturelle et forestière | 531 ha |
| As | Agricole | As: Zone agricole stricte | 92 ha |
| Ub | Urbaine | Ub: Zone urbaine mixte à dominante résidentielle | 70 ha |
| UE | Urbaine | UE: Zone urbaine dédiée aux équipements publics et de loisirs | 23 ha |
| UX | Urbaine | UX: Zone d'activités artisanales et industrielles | 14 ha |
| U | Urbaine | U: Zone urbaine de centralité | 9 ha |
| Up | Urbaine | Up : Zone urbaine liée au périmètre élargi des vestiges de l'enceinte médiévale | 5 ha |
| AUX | À urbaniser | AUX: Zone à urbaniser à court terme pour les activités artisanales et industrielles | 5 ha |
| AU | À urbaniser | AU: Zone à urbaniser à court et moyen terme | 4 ha |
| Ubh | Urbaine | Ubh: UB: Zone urbaine mixte à dominante résidentielle (hauteur différente) | 3 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU: Zone d'urbanisation à long terme | 2 ha |
| UEd | Urbaine | UEd: Zone urbaine de la déchetterie | < 1 ha |
| Uj | Urbaine | Uj: Zone urbaine de jardins | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés16
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés77
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
- Linéaires de diversité commerciale10
- Équipements collectifs admis en zone A ou N5
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Chalamont (12 sur 16)
- ER 01 : ER : Elargissement de la voirie (Route de Joyeux)
- ER 02 : ER : Elargissement de la voirie (4 m) avec cheminement pieton (Terrayon)
- ER 03 : ER : Amenagement cheminements doux (Rue Godet)
- ER 04 : ER : Amenagement du parking (Chavetiere)
- ER 05 : ER : Elargissement chemin du petit etang
- ER 06 : ER : Elargissement chemin du petit etang
- ER 08 : ER : Creation espace public
- ER 09 : ER : Amenagement de la voirie (Rue des Bottes)
- ER 11 : ER : Creation d'une voirie (Zone d'activites du Creusat)
- ER 12 : ER : Creation d'un accès
- ER 14 : ER : Extension du PASI
- ER 15 : ER : Creation cheminements doux
Orientations d’aménagement et de programmation à Chalamont (1 sur 3)
- Secteurs soumis à OAP × 3
Secteurs de mixité sociale à Chalamont
- Secteur de mixite sociale
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Chalamont (12 sur 77)
- Elements paysagers × 56
- Croix, calvaires, lavoir (L. 151-19) : Croix × 3
- Façades inscrites à l'inventaire des monuments historiques × 3
- Croix, calvaires, lavoir (L. 151-19) : Ancien rempart × 2
- Croix, calvaires, lavoir (L. 151-19) : Mur × 2
- Bâtiments remarquables (châteaux, maisons, chapelle) (L. 151-19) : Ancienne ecole
- Bâtiments remarquables (châteaux, maisons, chapelle) (L. 151-19) : Chapelle de Ronzuel
- Bâtiments remarquables (châteaux, maisons, chapelle) (L. 151-19) : Chateau de Ronzuel
- Bâtiments remarquables (châteaux, maisons, chapelle) (L. 151-19) : Chateau de Vavril
- Bâtiments remarquables (châteaux, maisons, chapelle) (L. 151-19) : Chateau de la Roue
- Bâtiments remarquables (châteaux, maisons, chapelle) (L. 151-19) : Eglise
- Croix, calvaires, lavoir (L. 151-19) : Courtine
Servitudes d’utilité publique à Chalamont
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Ain : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Chalamont figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1376
- Canalisations d’hydrocarbures I1179
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Zones agricoles protégées A94
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Chalamont
Pour un terrain de Chalamont, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Chalamont
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Chalamont, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Chalamont ?
Chalamont est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/03/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/05/2025).
Le PLU de Chalamont est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Chalamont ?
Sur le territoire de Chalamont, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 51 %, zones agricoles 45 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, Ne, N, As. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Chalamont ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Chalamont ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 16 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chalamont ?
Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ain de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Châtenay (01320)
- Saint-Nizier-le-Désert (01320)
- Versailleux (01330)
- Crans (01320)
- Villette-sur-Ain (01320)
- Le Plantay (01330)