L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Villette-sur-Ain
Villette-sur-Ain est une commune de l’Ain (01) de 780 habitants, dont le territoire s’étend sur 19,8 km² (39 hab./km²).
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/03/2017 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 20/03/2017.
Le territoire se partage entre 49 % de zones naturelles, 48 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (7 %), en 10 zones. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 933 ha, soit 47 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 108 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 94 continuités écologiques, 28 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Priay, Châtenay, Châtillon-la-Palud…) sont toutes en PLU communal, comme Villette-sur-Ain.
Le document d’urbanisme de Villette-sur-Ain
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Villette-sur-Ain
- Approuvé le
- 20/03/2017
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 20/03/2017
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 49 % (972 ha)
- Zones agricoles (A) 48 % (948 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (40 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Villette-sur-Ain, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Villette-sur-Ain
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 933 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 898 ha |
| NL | Naturelle | Zone naturelle dédiée à l'activité sportive et de loisirs | 73 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine à vocation principale d'habitat, accueillant également des équipements publics | 35 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole protégée | 15 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine dense caractérisée par un tissu à caractère ancien et une mixité fonctionnelle | 5 ha |
| 1AUh | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat | 4 ha |
| Ng | Naturelle | Zone naturelle dédiée à l'activité de loisirs et à l'hébergement touristique | 2 ha |
| UL | Urbaine | Zone urbaine dédiée à l'activité de loisirs | < 1 ha |
| 1AUe | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation principale d'équipements | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés18
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés108
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)94
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer28
- Équipements collectifs admis en zone A ou N13
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Villette-sur-Ain
- ER1 : Sécurisation de l'entrée de ville
- ER2 : Aménagement de places de stationnement
- ER3 : Aménagement de places de stationnement
- ER4 : Aménagement de places de stationnement
- ER5 : Aménagement de l'entrée est
- ER6 : Création d'un cheminement piéton
Orientations d’aménagement et de programmation à Villette-sur-Ain
- OAP1 : OAP Pré Champollon
- OAP2 : OAP Le Village
- OAP3 : OAP Entrée Nord-Est
- OAP4 : OAP Chez Anselme
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Villette-sur-Ain (12 sur 108)
- Haie structurante × 90
- Abreuvoir du Mas Pugues
- Abreuvoir et source Mas Savoye
- Ancienne école
- Bief et vanne du moulin Brunetan
- Cimetière
- Croix de Mission
- Croix de mission (2)
- Double allée de chênes et de tilleuls de la Moutonnière
- Double allée de platanes
- Eglise - Vieille Côte
- Four
Servitudes d’utilité publique à Villette-sur-Ain
Le Géoportail de l’urbanisme publie, pour le territoire de Villette-sur-Ain lui-même, des servitudes d’utilité publique dans 1 catégorie :
- Plans de prévention des risques naturels PM11
À l’échelle de l’Ain, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Villette-sur-Ain. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1376
- Canalisations d’hydrocarbures I1179
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Zones agricoles protégées A94
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Villette-sur-Ain
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Villette-sur-Ain, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Villette-sur-Ain
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Villette-sur-Ain ?
Villette-sur-Ain est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/03/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/03/2017).
Le PLU de Villette-sur-Ain est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Villette-sur-Ain ?
Sur le territoire de Villette-sur-Ain, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 49 %, zones agricoles 48 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, NL, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Villette-sur-Ain ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Villette-sur-Ain ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Villette-sur-Ain ?
Le taux communal est de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de l’Ain de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Priay (01160)
- Châtenay (01320)
- Châtillon-la-Palud (01320)
- Varambon (01160)
- Château-Gaillard (01500)
- Chalamont (01320)