PLU de Châtenay (01320)

Châtenay : document, zonage, périmètres

Avec 373 habitants pour 15,2 km², Châtenay (Ain, 01) a une densité de 25 hab./km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 04/07/2007 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 15/05/2018.

Sur 11 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 2 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (60 %) ou naturelle (38 %). La zone la plus étendue est A (« A = Zone agricole »), avec 838 ha, soit 55 % du territoire.

S’y ajoutent 8 espaces boisés classés, 5 emplacements réservés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Châtenay.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Chalamont, Villette-sur-Ain, Dompierre-sur-Veyle…) sont toutes en PLU communal, comme Châtenay.

Le document d’urbanisme de Châtenay

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Châtenay
Approuvé le: 04/07/2007
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 15/05/2018

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 60 % (901 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 38 % (577 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (19 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (13 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Châtenay, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Châtenay

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A = Zone agricole	838 ha
N	Naturelle	N = Zone naturelle	561 ha
As	Agricole	As = Zone agricole stricte	63 ha
Nh	Naturelle	Nh = Zone naturelle peu équipée	16 ha
U	Urbaine	U = Zone urbaine centrale	9 ha
Uh	Urbaine	Uh = Zone de hameau	6 ha
2AU	À urbaniser	2AU = Zone à urbaniser à long terme	6 ha
Usp	Urbaine	Usp = Zone sportive	4 ha
1AU	À urbaniser	1AU = Zone à urbaniser à court terme	3 ha
2AUf	À urbaniser	2AUf = Zone festive	2 ha
1AUa	À urbaniser	1AUa = Sous secteur avec un COS plus important pour permettre la réalisation d'opération plus dense	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés5
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés8
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Châtenay (3 sur 5)

Equipement pour système d'assainissement × 2
Voie à créer × 2
Aménagement de carrefour

Orientations d’aménagement et de programmation à Châtenay (1 sur 3)

Orientation d'aménagement × 3

Secteurs de constructibilité limitée à Châtenay

Trame de risque naturel

Servitudes d’utilité publique à Châtenay

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Ain (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Châtenay sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1376
Canalisations d’hydrocarbures I1179
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Zones agricoles protégées A94
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Châtenay

À Châtenay, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Châtenay

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Châtenay ?

Châtenay est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 04/07/2007. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/05/2018).

Le PLU de Châtenay est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Châtenay ?

Sur le territoire de Châtenay, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 60 %, zones naturelles et forestières 38 %, zones urbaines 1 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, As, Nh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Châtenay ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Châtenay ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Châtenay ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ain de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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