PLU de Varambon (01160)

L’essentiel sur l’urbanisme à Varambon

Avec 675 habitants pour 8,0 km², Varambon (Ain, 01) a une densité de 84 hab./km².

Les règles d’urbanisme de Varambon sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Sur 9 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 6 % du territoire, comme la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (39 %) ou naturelle (55 %). Np (« secteur de paysage ») est la zone la plus vaste : 427 ha, soit 54 % du territoire.

S’y ajoutent 27 espaces boisés classés, 8 secteurs de mixité sociale, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Varambon, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Druillat, Priay, Villette-sur-Ain et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Varambon

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Varambon
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 55 % (436 ha)
Zones agricoles (A) 39 % (312 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (27 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (17 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Varambon, les zones agricoles et naturelles 94 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Varambon

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Np	Naturelle	Np : secteur de paysage	427 ha
A	Agricole	A : zone agricole est un secteurs équipés ou non à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou	312 ha
UB	Urbaine	UB : zone concerne les quartiers périphériques de la partie centrale et dense du bourg, et le hameau de La Mag	20 ha
2AU	À urbaniser	2AU : Zones ne bénéficiant pas dans leur périphérie immédiate d'équipements d'infrastructures de capacité suff	13 ha
Nh	Naturelle	Nh : secteur d'habitations	9 ha
UX	Urbaine	UX : zone est destinée principalement à des activités : artisanales et aux activités commerciales qui s'y ratt	5 ha
1AU	À urbaniser	1AU : zone bénéficiant à leur périphérie immédiate, d'équipements d'infrastructures de capacité suffisante, ur	2 ha
1AUX	À urbaniser	1AUx : secteur réservé aux activités artisanales, commerciales et industrielles	2 ha
UA	Urbaine	UA : zone recouvre la partie urbaine la plus dense du bourg de Varambon. Elle est multi fonctionnelle	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Espaces boisés classés27
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)8
Linéaires de diversité commerciale1
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Varambon

Extension du cimetière
Élargissement du chemin rural de Terre Neme

Orientations d’aménagement et de programmation à Varambon (1 sur 4)

Orientation d'aménagement × 4

Secteurs de mixité sociale à Varambon (1 sur 8)

Trame « logements locatifs aidés » au titre de l'article L123.2.d du code de l'urbanisme × 8

Secteurs de constructibilité limitée à Varambon (1 sur 4)

Trame informant d'un risque naturel en application de l'article R123.11b du code de… × 4

Servitudes d’utilité publique à Varambon

Le Géoportail de l’urbanisme publie, pour le territoire de Varambon lui-même, des servitudes d’utilité publique dans 1 catégorie :

Plans de prévention des risques naturels PM11

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Ain : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Varambon figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1376
Canalisations d’hydrocarbures I1179
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Zones agricoles protégées A94
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Varambon

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Varambon, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Varambon

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Varambon, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Varambon ?

Varambon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Varambon est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Varambon ?

Sur le territoire de Varambon, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 55 %, zones agricoles 39 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : Np, A, UB, 2AU. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Varambon ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Varambon ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Varambon ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ain de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Varambon ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Druillat (01160)
Priay (01160)
Villette-sur-Ain (01320)
Pont-d'Ain (01160)
La Tranclière (01160)
Dompierre-sur-Veyle (01240)

Toutes les communes : Ain (01)