L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à La Tranclière
La Tranclière est une commune de l’Ain (01) de 290 habitants, dont le territoire s’étend sur 14,8 km² (20 hab./km²).
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 31/01/2013, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 26/07/2023.
Le territoire se partage entre 58 % de zones naturelles, 41 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (7 %), en 8 zones. Np (« secteur Np (paysage et protection) concerne les espaces naturels vierges de constructions ») est la zone la plus vaste : 846 ha, soit 58 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 40 espaces boisés classés, 34 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à La Tranclière, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Druillat, Dompierre-sur-Veyle, Certines…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de La Tranclière
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de La Tranclière
- Approuvé le
- 31/01/2013
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/07/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 58 % (848 ha)
- Zones agricoles (A) 41 % (600 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (16 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de La Tranclière, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à La Tranclière
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Np | Naturelle | Np : secteur Np (paysage et protection) concerne les espaces naturels vierges de constructions | 846 ha |
| A | Agricole | A : Zones agricoles sont des secteurs équipés ou non à protéger en raison du potentiel | 344 ha |
| As | Agricole | As : Secteur As (strict) pr les espaces agricoles compris ds les secteurs de ZNIEFF de type 1 et Site Natura 2 | 256 ha |
| U | Urbaine | U : Zones urbaines, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cou | 16 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : Zones bénéficiant à leur périphérie immédiate, d'équipements d'infrastructures de capacité suffisante, u | 2 ha |
| Nda | Naturelle | Nda : Secteur Nda (diffus activités) circonscrit un secteur diffus particulier à usage d'activités la construc | 2 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU : Zones correspondent à des secteurs destinés à être urbanisés mais à plus ou moins long | 2 ha |
| Nl | Naturelle | Nl : Secteur Nl (loisirs) circonscrit les constructions existantes utiles à l'aérodrome. Les constructions nou | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés40
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés34
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N6
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à La Tranclière
- ER1 : Emplacements réservés
- ER2 : Emplacements réservés
- ER3 : Emplacements réservés
Orientations d’aménagement et de programmation à La Tranclière
- OAP 2a : Orientations d'aménagement
- OAP 3 : Orientations d'aménagement
- OAP1 : Orientations d'aménagement
- OAP2b : Orientations d'aménagement
Secteurs de mixité sociale à La Tranclière
- Trame - logements locatifs aidés- au titre de l'article L 123.1.5.16 du Code de…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Tranclière (2 sur 34)
- Eléments boisés identifiés au titre de l'article L 123.1.5.7 du Code de l'Urbanisme × 18
- Haies classées au titre de l'article l130.1 du Code de l'Urbanisme × 16
Secteurs de constructibilité limitée à La Tranclière (1 sur 2)
- Trame -risque d'inondation- au titre de l'article R123.11 b du Code de l'Urbanisme × 2
Servitudes d’utilité publique à La Tranclière
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Ain : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à La Tranclière figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1376
- Canalisations d’hydrocarbures I1179
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Zones agricoles protégées A94
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à La Tranclière
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À La Tranclière, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à La Tranclière
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de La Tranclière, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à La Tranclière ?
La Tranclière est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 31/01/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/07/2023).
Le PLU de La Tranclière est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de La Tranclière ?
Sur le territoire de La Tranclière, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 58 %, zones agricoles 41 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : Np, A, As, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à La Tranclière ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à La Tranclière ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Tranclière ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ain de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Druillat (01160)
- Dompierre-sur-Veyle (01240)
- Certines (01240)
- Saint-Martin-du-Mont (01160)
- Varambon (01160)
- Tossiat (01250)