L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Druillat
Commune de l’Ain (01), Druillat compte 1 129 habitants sur 20,9 km², soit une densité de 54 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/03/2014 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 10/01/2023.
3 % du territoire de Druillat est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de l’Ain (7 %). Les zones agricoles (42 %) et naturelles (54 %) occupent le reste des 13 zones du plan. A (agricole) est la zone la plus vaste : 718 ha, soit 35 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 143 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 47 espaces boisés classés, 25 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Druillat, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, même cadre : Varambon, La Tranclière, Pont-d'Ain et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Druillat
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Druillat
- Approuvé le
- 17/03/2014
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 10/01/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 54 % (1 127 ha)
- Zones agricoles (A) 42 % (875 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (64 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Druillat, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Druillat
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone qui contient les secteurs équipés ou non à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou | 718 ha |
| Ne | Naturelle | Ne : Secteur naturel concerne des zones de protection particulière (où aucune construction ni extension n'est | 625 ha |
| Np | Naturelle | Np : Secteur naturel concerne les zones à protéger au titre du paysage | 488 ha |
| As | Agricole | As : Secteur (strict) où les constructions sont interdites | 148 ha |
| Ub | Urbaine | Ub : Zone concerne les quartiers périphériques des parties denses des différents pôles bâtis, a vocation multi | 47 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : Zone recouvre les parties urbaines les plus denses et les plus anciennes du bourg de Druillat, de Basses | 17 ha |
| Nd | Naturelle | Nd : Secteur naturel circonscrit l'habitat diffus (pastillage) que l'on souhaite pérenniser. Seuls sont admis | 13 ha |
| Ad | Agricole | Ad : Secteur (habitat diffus) pour le bâti diffus non agricole | 9 ha |
| 2AUx | À urbaniser | 2AUx : Zone d'activités ne bénéficiant pas dans leur périphérie immédiate d'équipements d'infrastructures de c | 3 ha |
| 1AUa | À urbaniser | 1AUa : Secteur à urbaniser bénéficiant à leur périphérie immédiate, d'équipements d'infrastructures de capacit | 2 ha |
| 1AUl | À urbaniser | 1AUl : Secteur à urbaniser bénéficiant à leur périphérie immédiate, d'équipements d'infrastructures de capacit | 1 ha |
| Nh | Naturelle | Nh : Secteur naturel correspond à deux groupes bâtis admettant quelques constructions nouvelles en "dent creus | < 1 ha |
| Nl | Naturelle | Nl : Secteur naturel circonscrit l'espace de stationnement devant la salle des associations, utilisé également | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés47
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés143
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)25
- Espaces remarquables du littoral26
- Droit de préemption urbain10
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport3
- Zonage d’assainissement et réseaux324
- Zones à risque d’exposition au plomb1
- Bois et forêts relevant du régime forestier2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Druillat
- Emplacement réservé n°1
- Emplacement réservé n°2
Orientations d’aménagement et de programmation à Druillat (1 sur 3)
- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) : LA ZONE… × 3
Secteurs de mixité sociale à Druillat
- Secteur concerné par l'article L123-1-5-16 du code de l'urbanisme
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Druillat (2 sur 143)
- Haies identifiées au titre de l'article L123-1-5-7 du code de l'urbanisme × 140
- Espaces boisés identifiés au titre de l'article L123-1-5-7 du code de l'urbanisme × 3
Secteurs de constructibilité limitée à Druillat (1 sur 25)
- Zone submersible × 25
Servitudes d’utilité publique à Druillat
Le Géoportail de l’urbanisme publie, pour le territoire de Druillat lui-même, des servitudes d’utilité publique dans 1 catégorie :
- Plans de prévention des risques naturels PM11
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Ain : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Druillat figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1376
- Canalisations d’hydrocarbures I1179
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Zones agricoles protégées A94
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Druillat
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Druillat, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Druillat
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Druillat, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Druillat ?
Druillat est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/03/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/01/2023).
Le PLU de Druillat est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Druillat ?
Sur le territoire de Druillat, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 54 %, zones agricoles 42 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, Ne, Np, As. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Druillat ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Druillat ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Druillat ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Druillat ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ain de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Druillat ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Varambon (01160)
- La Tranclière (01160)
- Pont-d'Ain (01160)
- Saint-Martin-du-Mont (01160)
- Priay (01160)
- Dompierre-sur-Veyle (01240)