PLU de Pont-d'Ain (01160)

Pont-d'Ain : document, zonage, périmètres

Pont-d'Ain est une commune de l’Ain (01) de 2 843 habitants, dont le territoire s’étend sur 11,2 km² (253 hab./km²).

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 19/07/2011, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 03/04/2024. Le document évolue : révision de PLU (état au 31/12/2024).

Le territoire se partage entre 41 % de zones naturelles, 32 % de zones agricoles et 27 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (7 %), en 18 zones. Première zone par la surface : N (« zone naturelle et forestière »), 434 ha, soit 39 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 12 emplacements réservés, 12 espaces boisés classés, 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un projet de plan de prévention des risques, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Pont-d'Ain.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Saint-Jean-le-Vieux, Neuville-sur-Ain, Druillat…) sont toutes en PLU communal, comme Pont-d'Ain.

Le document d’urbanisme de Pont-d'Ain

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Pont-d'Ain
Approuvé le: 19/07/2011
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 03/04/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 41 % (460 ha)
Zones agricoles (A) 32 % (360 ha)
Zones urbaines (U) 19 % (209 ha)
Zones à urbaniser (AU) 8 % (89 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 27 % du territoire de Pont-d'Ain, les zones agricoles et naturelles 73 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Pont-d'Ain

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N : zone naturelle et forestière	434 ha
A	Agricole	A : zone agricole	261 ha
Ub	Urbaine	Ub : zone urbaine périphérique	123 ha
As	Agricole	As : zone agricole stricte	99 ha
Ux	Urbaine	Ux : zone urbaine destinée aux activités artisanales ou industrielles	37 ha
1AUxb	À urbaniser	1AUxb : zone à urbaniser destinée aux activités artisanales ou industrielles	34 ha
1AUxa	À urbaniser	1AUxa : zone à urbaniser destinée aux activités artisanales ou industrielles	34 ha
U	Urbaine	U : zone urbaine centrale	26 ha
NCe	Naturelle	NCe : zone naturelle à vocations touristique et sportive	18 ha
Upv	Urbaine	Upv : zone urbaine photovoltaique	15 ha
2AU	À urbaniser	2AU : zone à urbaniser à long terme	8 ha
Np	Naturelle	Np : zone naturelle à valeur patrimoniale	7 ha
1AU	À urbaniser	1AU : zone à urbaniser à court terme	7 ha
Uxl	Urbaine	Uxl : zone urbaine destinée aux activités commerciales	4 ha
1AUx	À urbaniser	1AUx : zone à urbaniser destinée aux activités artisanales ou industrielles	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés12
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Espaces boisés classés12
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés3
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)3
Linéaires de diversité commerciale1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Projet de plan de prévention des risques33

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Pont-d'Ain

ER 1 : Emplacement réservé n°1
ER 10 : Emplacement réservé n°10
ER 11 : Emplacement réservé n°11
ER 13 : Emplacement réservé n°13
ER 14 : Emplacement réservé n°14
ER 2 : Emplacement réservé n°2
ER 3 : Emplacement réservé n°3
ER 4 : Emplacement réservé n°4
ER 5 : Emplacement réservé n°5
ER 6 : Emplacement réservé n°6
ER 7 : Emplacement réservé n°7
ER 9 : Emplacement réservé n°9

Orientations d’aménagement et de programmation à Pont-d'Ain

Orientation d'aménagement "Catherinette"
Orientation d'aménagement "La Verchère"
Orientation d'aménagement "Le Blanchon"
Orientation d'aménagement "Les Maladières"
Orientation d'aménagement ZAC

Secteurs de mixité sociale à Pont-d'Ain (1 sur 3)

Secteur concerné par la servitude L. 123-1-16 (logements sociaux) × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Pont-d'Ain (2 sur 3)

L151-23 × 2
Préservation des ressources naturelles

Servitudes d’utilité publique à Pont-d'Ain

Des servitudes d’utilité publique sont publiées au Géoportail de l’urbanisme à l’échelle de la commune, dans 1 catégorie :

Plans de prévention des risques naturels PM11

À l’échelle de l’Ain, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Pont-d'Ain. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1376
Canalisations d’hydrocarbures I1179
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Zones agricoles protégées A94
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Pont-d'Ain

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Pont-d'Ain, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Pont-d'Ain

Pour une parcelle précise à Pont-d'Ain, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Pont-d'Ain ?

Pont-d'Ain est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/07/2011. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/04/2024).

Le PLU de Pont-d'Ain est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Pont-d'Ain ?

Sur le territoire de Pont-d'Ain, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 41 %, zones agricoles 32 %, zones urbaines 19 %, zones à urbaniser 8 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ub, As. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Pont-d'Ain ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Pont-d'Ain ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Pont-d'Ain ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ain de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Pont-d'Ain ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Saint-Jean-le-Vieux (01640)
Neuville-sur-Ain (01160)
Druillat (01160)
Varambon (01160)
Jujurieux (01640)
Ambronay (01500)

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