L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Jean-le-Vieux
Commune de l’Ain (01), Saint-Jean-le-Vieux compte 1 839 habitants sur 15,3 km², soit une densité de 120 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 06/02/2019, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 24/09/2025.
7 % du territoire de Saint-Jean-le-Vieux est classé en zone urbaine (6 %) ou à urbaniser (1 %), dans la moyenne de l’Ain (7 %). Les zones agricoles (38 %) et naturelles (54 %) occupent le reste des 19 zones du plan. N (« Zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 788 ha, soit 52 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 143 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 24 emplacements réservés, 20 orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Jean-le-Vieux.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Ambronay, Jujurieux, Pont-d'Ain…), 4 en PLU communal, 1 en carte communale, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Saint-Jean-le-Vieux
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Jean-le-Vieux
- Approuvé le
- 06/02/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 24/09/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 54 % (824 ha)
- Zones agricoles (A) 38 % (584 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (97 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (17 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Saint-Jean-le-Vieux, les zones agricoles et naturelles 93 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Jean-le-Vieux
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 788 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole | 553 ha |
| UB | Urbaine | UB : zone d'extension du bourg et des hameaux avec assainissement collectif | 48 ha |
| Nc | Naturelle | Nc : Zone de carriere | 35 ha |
| As | Agricole | As : Zone agricole stricte | 26 ha |
| UA | Urbaine | UA : zone correspondant a la zone du noyau ancien (centre-bourg et hameaux) avec assainissement collectif | 25 ha |
| UX | Urbaine | UX : zone destinee aux activites des commerces et activites de service et aux autres activites des secteurs se | 14 ha |
| UE | Urbaine | UE : zone destinee a l'accueil d'equipements d'interet collectif et services publics | 8 ha |
| Ac | Agricole | Ac : secteur d'ancienne carriere | 6 ha |
| 2AUx | À urbaniser | 2AUx : zone destinee a l'accueil des commerces et activites de service et aux autres activites des secteurs se | 6 ha |
| 2AUe | À urbaniser | 2AUe : zone destinee a l'accueil d'equipements d'interet collectif et services publics, a long terme | 4 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : zone destinee a l'accueil d'habitat, a court terme | 4 ha |
| 1AUe | À urbaniser | 1AUe : zone destinee a l'accueil d'equipements d'interet collectif et services publics, a court terme | 2 ha |
| Nmh | Naturelle | Nmh : secteur du Chateau de Varey | 1 ha |
| 1AUxa | À urbaniser | 1AUxa : zone reservee a des activites compatibles avec les risques et aleas "inondation" (ZAC Ecosphere Innova | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés24
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)20
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés143
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)4
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)5
- Équipements collectifs admis en zone A ou N7
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Jean-le-Vieux (12 sur 24)
- ER17 : Emplacements reserves × 2
- ER1 : Emplacements reserves
- ER11 : Emplacements reserves
- ER12 : Emplacements reserves
- ER14 : Emplacements reserves
- ER15 : Emplacements reserves
- ER16 : Emplacements reserves
- ER18 : Emplacements reserves
- ER19 : Emplacements reserves
- ER2 : Emplacements reserves
- ER20 : Emplacements reserves
- ER21 : Emplacements reserves
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Jean-le-Vieux (12 sur 20)
- OAP : Orientation d'amenagement et de programmation - Zone d'Amenagement Concerte Ecosphere…
- OAP : Orientation d'amenagement et de programmation - secteur Chemin de Cheminand - parcelle…
- OAP : Orientation d'amenagement et de programmation - secteur Chez Pillet - parcelle AC181 -…
- OAP : Orientation d'amenagement et de programmation - secteur Hauterive - parcelle AB464-465…
- OAP : Orientation d'amenagement et de programmation - secteur Hauterive - zone 1AU
- OAP : Orientation d'amenagement et de programmation - secteur Hauterive Les Orsets - zone UB
- OAP : Orientation d'amenagement et de programmation - secteur Le Clozeau - parcelle AC240p -…
- OAP : Orientation d'amenagement et de programmation - secteur Les Fins Pre Gerbot - zone 2AUE
- OAP : Orientation d'amenagement et de programmation - secteur Les Picatieres - zone UB
- OAP : Orientation d'amenagement et de programmation - secteur Longeraye - zone UX
- OAP : Orientation d'amenagement et de programmation - secteur Route de Bourg Nord - zone 1AU
- OAP : Orientation d'amenagement et de programmation - secteur Sous Vieux - projet MARPAHVIE -…
Secteurs de mixité sociale à Saint-Jean-le-Vieux (1 sur 4)
- Secteur concerne par une mixite sociale en application de l'article L.151-15 du code de… × 4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Jean-le-Vieux (12 sur 143)
- Haies protegees au titre de l'article L.151-23 du code de l'urbanisme × 71
- zones humides (inventaire departemental) × 11
- Boisements proteges au titre de l'article L.151-23 du code de l'urbanisme × 4
- Etangs proteges au titre de l'article L.151-23 du code de l'urbanisme × 3
- Elements proteges au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme : Autre F1
- Elements proteges au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme : Autre F10
- Elements proteges au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme : Autre F2
- Elements proteges au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme : Autre F3
- Elements proteges au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme : Autre F4
- Elements proteges au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme : Autre F5
- Elements proteges au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme : Autre F6
- Elements proteges au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme : Autre F7
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Jean-le-Vieux (2 sur 5)
- Zones d'aleas inondation : zone inondable (inventaire communal) × 3
- Zones d'aleas inondation : secteurs avec regles de rehausse de plancher × 2
Servitudes d’utilité publique à Saint-Jean-le-Vieux
Le Géoportail de l’urbanisme publie, pour le territoire de Saint-Jean-le-Vieux lui-même, des servitudes d’utilité publique dans 1 catégorie :
- Plans de prévention des risques naturels PM11
À l’échelle de l’Ain, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Jean-le-Vieux. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1376
- Canalisations d’hydrocarbures I1179
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Zones agricoles protégées A94
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Saint-Jean-le-Vieux
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Saint-Jean-le-Vieux, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Jean-le-Vieux
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Jean-le-Vieux, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Jean-le-Vieux ?
Saint-Jean-le-Vieux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/02/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/09/2025).
Le PLU de Saint-Jean-le-Vieux est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Jean-le-Vieux ?
Sur le territoire de Saint-Jean-le-Vieux, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 54 %, zones agricoles 38 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UB, Nc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Jean-le-Vieux ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Jean-le-Vieux ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 24 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Jean-le-Vieux ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de l’Ain de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Ambronay (01500)
- Jujurieux (01640)
- Pont-d'Ain (01160)
- L'Abergement-de-Varey (01640)
- Douvres (01500)
- Mérignat (01450)