PLU d’Ambronay (01500)

Ambronay : document, zonage, périmètres

Commune de l’Ain (01), Ambronay compte 2 841 habitants sur 33,7 km², soit une densité de 84 habitants au km².

Les règles d’urbanisme d’Ambronay sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 29/06/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 15/06/2026.

8 % du territoire d’Ambronay est classé en zone urbaine (7 %) ou à urbaniser (1 %), dans la moyenne de l’Ain (7 %). Les zones agricoles (56 %) et naturelles (36 %) occupent le reste des 26 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 1 521 ha, soit 45 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 31 continuités écologiques, 20 secteurs de constructibilité limitée, 14 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 en carte communale. 5 d’entre elles sont dans le même cas qu’Ambronay.

Le document d’urbanisme d’Ambronay

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune d’Ambronay
Approuvé le: 29/06/2013
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 15/06/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 56 % (1 876 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 36 % (1 205 ha)
Zones urbaines (U) 7 % (235 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (30 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire d’Ambronay, les zones agricoles et naturelles 92 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Ambronay

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	1 521 ha
N	Naturelle	Zone naturelle et forestière	911 ha
NS	Naturelle	Zone naturelle et forestière stricte	215 ha
As	Agricole	Zone agricole stricte	148 ha
Ab	Agricole	Zone de carrières	136 ha
UHb	Urbaine	Zone urbaine de hameau à vocation principale d'habitat correspondant au tissu urbain récent	65 ha
Ai	Agricole	Zone agricole inondable	59 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine périphérique à vocation principale d'habitat	44 ha
UXf	Urbaine	Zone urbaine dédiée à l'industrie en lien avec les activités ferroviaires et industrielles	39 ha
NL	Naturelle	Zone naturelle dédiée aux activités sportives et de loisirs	36 ha
NLh	Naturelle	Zone naturelle de loisirs avec hébergement	36 ha
UHa	Urbaine	Zone urbaine de hameau à vocation principale d'habitat correspondant au tissu urbain ancien	27 ha
UXi	Urbaine	Zone urbaine dédiée aux activités industrielles	23 ha
1AUx	À urbaniser	Zone d'urbanisation future à court et moyens termes dédiée aux activités économiques	20 ha
UXa	Urbaine	Zone urbaine dédiée aux activités artisanales, commerciales ou de services	16 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 26. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés14
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
Espaces boisés classés11
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés7
Linéaires de diversité commerciale11
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)20
Continuités écologiques (trame verte et bleue)31

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Ambronay (1 sur 6)

Secteurs faisant l'objet d'une Orientation d'Aménagement et de Programmation × 6

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Ambronay (2 sur 7)

Patrimoine bâti protégé au titre du L 123-1-57° du Code de l'Urbanisme × 6
espace vert à préserver

Secteurs de constructibilité limitée à Ambronay (6 sur 20)

Zone bleue constructible sous condition × 7
Zones de prescriptions spéciales de lutte contre les inondations × 7
Zone rouge inconstructible × 3
Périmètre de protection immédiat
Périmètre de protection rapproché
Périmètre de protection éloigné

Servitudes d’utilité publique à Ambronay

Des servitudes d’utilité publique sont publiées au Géoportail de l’urbanisme à l’échelle de la commune, dans 1 catégorie :

Plans de prévention des risques naturels PM11

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Ain : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Ambronay figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1376
Canalisations d’hydrocarbures I1179
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Zones agricoles protégées A94
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Ambronay, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Ambronay

Pour une parcelle précise à Ambronay, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Ambronay ?

Ambronay est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 29/06/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/06/2026).

Le PLU d’Ambronay est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU d’Ambronay ?

Sur le territoire d’Ambronay, le document publié compte 26 zones ou secteurs : zones agricoles 56 %, zones naturelles et forestières 36 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, NS, As. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ambronay ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Ambronay ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 14 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ambronay ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ain de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Ambronay ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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