L’urbanisme en clairNeuville-sur-Ain : document, zonage, périmètres
Neuville-sur-Ain est une commune de l’Ain (01) de 1 794 habitants, dont le territoire s’étend sur 19,9 km² (90 hab./km²).
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 20/09/2006, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 15/09/2017. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
Le territoire se partage entre 66 % de zones naturelles, 27 % de zones agricoles et 7 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (7 %), en 12 zones. La zone la plus étendue est N (naturelle), avec 1 300 ha, soit 66 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 217 espaces boisés classés, 7 emplacements réservés, 1 secteur de constructibilité limitée, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Neuville-sur-Ain, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 au RNU. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Neuville-sur-Ain.
Le document d’urbanisme de Neuville-sur-Ain
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Neuville-sur-Ain
- Approuvé le
- 20/09/2006
- Procédure en cours
- révision de PLU (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 15/09/2017
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 66 % (1 315 ha)
- Zones agricoles (A) 27 % (532 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (123 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (10 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Neuville-sur-Ain, les zones agricoles et naturelles 93 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Neuville-sur-Ain
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | La zone N recouvre les espaces à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des pa | 1 300 ha |
| A | Agricole | La zone A est une zone de richesses naturelles à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou éc | 532 ha |
| UB | Urbaine | La zone UB concerne les secteurs périphériques moins denses. | 84 ha |
| UA | Urbaine | La zone UA recouvre les centres anciens du village, du Port, de Thol et des hameaux, dans lesquels le bâti anc | 22 ha |
| Ns | Naturelle | Zone naturelle incluse dans la ZNIEFF* de type 1 du puits de Rappe. | 12 ha |
| 2AU | À urbaniser | La zone 2AU est réservée à l'urbanisation future. | 10 ha |
| UBa | Urbaine | Zone UB destinée à l'aménagement de l'ancien camp de Thol | 10 ha |
| UX | Urbaine | La zone UX est destinée principalement à des activités artisanales et industrielles. | 4 ha |
| UL | Urbaine | La zone UL est destinée aux activités de tourisme, de sports et de loisirs. | 3 ha |
| Np | Naturelle | Zone naturelle de protection du captage d'eau potable dit « puits du Port ». | 3 ha |
| NL | Naturelle | Zone naturelle destinée aux sports et aux loisirs. | < 1 ha |
| UBb | Urbaine | Zone UB destinée à des logements sociaux | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés7
- Espaces boisés classés217
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Neuville-sur-Ain
- Elargissement d'une voie à 6 mètres et création d'une voie de 6 mètres au Sud du Port
- Elargissement d'une voie à l'Est de Fromente
- Elargissement à 10 mètres du chemin rural de la Champagne et création d'une voie de 10…
- Elargissement à 6 mètres de la VC n° 3 à Joli Mont au Sud-Ouest du centre ancien du…
- Elargissement à 6 mètres du chemin du Replat et création d'une plateforme de retournement
- Elargissement à 8 mètres de la VC n° 2 entre Piret au nord et les Gassagnettes au sud
- Elargissement à 8 mètres de la VC n° 701 au Sud des Gassagnettes
Secteurs de constructibilité limitée à Neuville-sur-Ain
- Risque d'inondation
Servitudes d’utilité publique à Neuville-sur-Ain
Des servitudes d’utilité publique sont publiées au Géoportail de l’urbanisme à l’échelle de la commune, dans 1 catégorie :
- Plans de prévention des risques naturels PM11
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Ain : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Neuville-sur-Ain figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1376
- Canalisations d’hydrocarbures I1179
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Zones agricoles protégées A94
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Neuville-sur-Ain
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Neuville-sur-Ain
Avant un achat ou des travaux À Neuville-sur-Ain, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Neuville-sur-Ain
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Neuville-sur-Ain, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Neuville-sur-Ain ?
Neuville-sur-Ain est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/09/2006. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/09/2017).
Le PLU de Neuville-sur-Ain est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Neuville-sur-Ain ?
Sur le territoire de Neuville-sur-Ain, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 66 %, zones agricoles 27 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UB, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Neuville-sur-Ain ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Neuville-sur-Ain ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Neuville-sur-Ain ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ain de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Poncin (01450)
- Saint-Martin-du-Mont (01160)
- Pont-d'Ain (01160)
- Jujurieux (01640)
- Bohas-Meyriat-Rignat (01250)
- Mérignat (01450)