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Urbanisme · Ain (01)

PLU du Plantay

Quel document d’urbanisme s’applique au Plantay (01330), comment son territoire est zoné, et ce que cela implique pour un terrain : les données publiées, vérifiables en direct au Géoportail de l’urbanisme.

01330INSEE 01299559 habitants20,8 km²
Document
PLU
version du 11/03/2026 (Géoportail)
Compétence
Commune
Le Plantay
Zones
13
au plan de zonage
Constructible
1 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
559 hab.
20,8 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 2,5 % département

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme au Plantay

Commune de l’Ain (01), Le Plantay compte 559 habitants sur 20,8 km², soit une densité de 27 habitants au km².

Les règles d’urbanisme du Plantay sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 11/03/2026.

1 % du territoire du Plantay est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de l’Ain (7 %). Les zones agricoles (63 %) et naturelles (36 %) occupent le reste des 13 zones du plan. A (« Zone agricole "classique" ») est la zone la plus vaste : 1 031 ha, soit 50 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 698 continuités écologiques, 6 emplacements réservés, 6 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation au Plantay.

Le voisinage (Marlieux, Villars-les-Dombes, Versailleux…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme du Plantay

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune du Plantay
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 11/03/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 63 % (1 286 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 36 % (747 ha)
  • Zones urbaines (U) 1 % (19 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire du Plantay, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU au Plantay

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleA : Zone agricole "classique"1 031 ha
NreNaturelleNre : Zone naturelle constituant des réservoirs de biodiversité477 ha
NNaturelleN : Zone naturelle "classique"250 ha
AcoAgricoleAco : Zone agricole constituant des corridors écologiques248 ha
NcoNaturelleNco : Zone naturelle constituant des corridors écologiques20 ha
UbUrbaineUb : Zone résidentielle à vocation d'habitat17 ha
AbbAgricoleAbb : STECAL dédié au développement mesuré des activités présentes à l'Abbaye Notre Dame des Dombes7 ha
UaUrbaineUa : Zone urbaine à caractère historique et/ou central à vocation principale d'habitat2 ha
UeqUrbaineUeq : Zone d'équipements publics1 ha
1AUhÀ urbaniser1AUh : Zone d'urbanisation future à vocation principale d'habitat< 1 ha
AtAgricoleAt : Zone agricole correspondant au projet agricole et touristique durable en lien avec l'ancienne ferme du Jo< 1 ha
NtNaturelleNt : Zone naturelle correspondant au projet touristique et culturel durable valorisant la Tour du Plantay et s< 1 ha
1AUeqÀ urbaniser1AUeq : Zone d'urbanisation future à vocation spécifique de gestion et de développement d'équipements publics < 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés6
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
  • Espaces boisés classés1
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés6
  • Linéaires de diversité commerciale1
  • Continuités écologiques (trame verte et bleue)698
  • Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer4
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N8
  • Espaces remarquables du littoral18

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés au Plantay

  • EPPB n°1 : Élément de patrimoine paysager bâti
  • EPPB n°2 : Élément de patrimoine paysager bâti
  • EPPB n°3 : Élément de patrimoine paysager bâti
  • EPPB n°4 : Élément de patrimoine paysager bâti
  • EPPB n°5 : Élément de patrimoine paysager bâti
  • EPV n°1 : Éléments de patrimoine paysager végétal

Servitudes d’utilité publique au Plantay

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Ain (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle du Plantay sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1376
  • Canalisations d’hydrocarbures I1179
  • Sites patrimoniaux remarquables AC46
  • Plans de prévention des risques technologiques PM35
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
  • Zones agricoles protégées A94
  • Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître au Plantay

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Au Plantay, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien au Plantay

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur au Plantay ?

Le Plantay est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/03/2026).

Le PLU du Plantay est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU du Plantay ?

Sur le territoire du Plantay, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 63 %, zones naturelles et forestières 36 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Nre, N, Aco. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain au Plantay ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés au Plantay ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Plantay ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ain de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme au Plantay ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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