L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Villars-les-Dombes
Avec 5 163 habitants pour 24,7 km², Villars-les-Dombes (Ain, 01) a une densité de 209 hab./km².
Les règles d’urbanisme de Villars-les-Dombes sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 07/11/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 03/02/2026.
Sur 19 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 9 % du territoire, comme la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (78 %) ou naturelle (12 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 1 935 ha, soit 78 % du territoire.
S’y ajoutent 45 espaces boisés classés, 18 emplacements réservés, 9 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Villars-les-Dombes.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Le Plantay, Bouligneux, Lapeyrouse…), 3 en PLU communal, 1 au RNU, 2 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Villars-les-Dombes
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Villars-les-Dombes
- Approuvé le
- 07/11/2017
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 03/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 78 % (1 935 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 12 % (304 ha)
- Zones urbaines (U) 9 % (219 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (8 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Villars-les-Dombes, les zones agricoles et naturelles 91 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Villars-les-Dombes
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 1 935 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 171 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine à vocation principale d'habitat | 105 ha |
| No | Naturelle | Parc aux Oiseaux | 50 ha |
| Ng | Naturelle | Zone du golf | 39 ha |
| UX | Urbaine | Zone urbaine à vocation économique | 34 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine à vocation principale d'habitat | 28 ha |
| NL | Naturelle | Zone de loisirs et de camping | 24 ha |
| UCa | Urbaine | Zone urbaine à vocation principale d'habitat à enjeux forts | 23 ha |
| Nc | Naturelle | Zones inondables | 16 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine du centre-bourg | 8 ha |
| UBx | Urbaine | Zone urbaine à vocation principale d'habitat à enjeux d'entrée de ville | 7 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine dédiée aux équipements publics sportifs et de loisirs | 6 ha |
| UAg | Urbaine | Zone urbaine du centre-bourg à proximité de la gare | 4 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone fermée à l'urbanisation | 4 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés18
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Espaces boisés classés45
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés9
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)2
- Linéaires de diversité commerciale24
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer6
- Règles graphiques de hauteur1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N30
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Villars-les-Dombes (1 sur 18)
- Secteur de projet en attente d'un projet d'amenagement global
Orientations d’aménagement et de programmation à Villars-les-Dombes (1 sur 6)
- Orientation d amenagement et de programmation × 6
Secteurs de mixité sociale à Villars-les-Dombes (1 sur 2)
- Secteurs dans lesquels, en cas de realisation d'un programme de logements, un… × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Villars-les-Dombes (1 sur 9)
- Ensemble paysager a proteger × 9
Secteurs de constructibilité limitée à Villars-les-Dombes
- Zone non aedificandi liee a la canalisation
Servitudes d’utilité publique à Villars-les-Dombes
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Ain : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Villars-les-Dombes figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1376
- Canalisations d’hydrocarbures I1179
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Zones agricoles protégées A94
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Villars-les-Dombes, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Villars-les-Dombes
Pour une parcelle précise à Villars-les-Dombes, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Villars-les-Dombes ?
Villars-les-Dombes est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 07/11/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/02/2026).
Le PLU de Villars-les-Dombes est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Villars-les-Dombes ?
Sur le territoire de Villars-les-Dombes, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones agricoles 78 %, zones naturelles et forestières 12 %, zones urbaines 9 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UC, No. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Villars-les-Dombes ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Villars-les-Dombes ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 18 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Villars-les-Dombes ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ain de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Le Plantay (01330)
- Bouligneux (01330)
- Lapeyrouse (01330)
- Birieux (01330)
- Versailleux (01330)
- Marlieux (01240)