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Urbanisme · Ain (01)

PLU de Marlieux

Le document d’urbanisme en vigueur à Marlieux (01240), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

01240INSEE 012351 185 habitants17,2 km²
Document
PLU
version du 27/10/2025 (Géoportail)
Compétence
Commune
Marlieux
Zones
17
au plan de zonage
Constructible
3 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
1 185 hab.
17,2 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 2,5 % département

Marlieux : document, zonage, périmètres

Commune de l’Ain (01), Marlieux compte 1 185 habitants sur 17,2 km², soit une densité de 69 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 26/03/2018 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 27/10/2025.

3 % du territoire de Marlieux est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de l’Ain (7 %). Les zones agricoles (24 %) et naturelles (73 %) occupent le reste des 17 zones du plan. La zone la plus étendue est Nn (« Nn »), avec 1 221 ha, soit 72 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 364 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 101 espaces boisés classés, 13 secteurs de constructibilité limitée, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Marlieux, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 en carte communale, 5 en PLU communal. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Marlieux.

Le document d’urbanisme de Marlieux

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Marlieux
Approuvé le
26/03/2018
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 27/10/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 73 % (1 250 ha)
  • Zones agricoles (A) 24 % (402 ha)
  • Zones urbaines (U) 3 % (49 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Marlieux, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Marlieux

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NnNaturelleNn1 221 ha
AAgricoleA309 ha
AsAgricoleAs94 ha
UBUrbaineUB29 ha
NNaturelleN29 ha
UEpUrbaineUEp5 ha
UAbUrbaineUAb4 ha
UXUrbaineUX3 ha
UAaUrbaineUAa3 ha
UBnUrbaineUBn2 ha
UEUrbaineUE2 ha
UAcUrbaineUAc1 ha
1AUxÀ urbaniser1AUx1 ha
1AUÀ urbaniser1AU1 ha
UXnUrbaineUXn< 1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés5
  • Espaces boisés classés101
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés364
  • Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)3
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)13
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N5
  • Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Marlieux (1 sur 5)

  • Emplacements reserves × 5

Secteurs de mixité sociale à Marlieux (1 sur 3)

  • Secteur de mixite sociale (L151-15) × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Marlieux (5 sur 364)

  • Secteurs de haies et bosquets : elements boises (L151-23) × 138
  • Secteurs de haies et bosquets : haie × 113
  • Secteurs humides : bois humides, prairies humides, etangs (L151-23) × 96
  • Constructions identifiees (L151-19) × 12
  • Ilots identifies (L151-19) × 5

Secteurs de constructibilité limitée à Marlieux (3 sur 13)

  • Crues decennales × 8
  • Zone inondable × 4
  • Crues centennales

Servitudes d’utilité publique à Marlieux

À l’échelle de l’Ain, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Marlieux. Principales catégories publiées :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1376
  • Canalisations d’hydrocarbures I1179
  • Sites patrimoniaux remarquables AC46
  • Plans de prévention des risques technologiques PM35
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
  • Zones agricoles protégées A94
  • Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Marlieux

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Marlieux, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Marlieux

Pour une parcelle précise à Marlieux, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Marlieux ?

Marlieux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 26/03/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/10/2025).

Le PLU de Marlieux est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Marlieux ?

Sur le territoire de Marlieux, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 73 %, zones agricoles 24 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : Nn, A, As, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Marlieux ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Marlieux ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Marlieux ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ain de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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