PLU de Saint-Rémy (01310)

Saint-Rémy : document, zonage, périmètres

Saint-Rémy est une commune de l’Ain (01) de 915 habitants, dont le territoire s’étend sur 7,4 km² (124 hab./km²).

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 25/04/2013, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 30/04/2018.

Le territoire se partage entre 28 % de zones naturelles, 61 % de zones agricoles et 11 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (7 %), en 11 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 419 ha, soit 57 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 108 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 32 espaces boisés classés, 6 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Saint-Rémy, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Saint-Denis-lès-Bourg, Buellas, Montracol et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Saint-Rémy

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Saint-Rémy
Approuvé le: 25/04/2013
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 30/04/2018

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 61 % (445 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 28 % (208 ha)
Zones urbaines (U) 10 % (71 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (11 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Saint-Rémy, les zones agricoles et naturelles 89 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Rémy

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole	419 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle	170 ha
UB	Urbaine	UB : Zone urbaine périphérique	52 ha
Ns	Naturelle	Ns : Zone naturelle stricte préservant le corridor biologique	34 ha
As	Agricole	As : Zone agricole stricte	26 ha
UX	Urbaine	UX : Zone réservée à l'accueil d'activités	13 ha
1AUL	À urbaniser	1AUL : Zone à urbaniser à vocation d'activités de sport, de loisirs et de tourisme	7 ha
UA	Urbaine	UA : Zone urbaine centrale dense	6 ha
Nh	Naturelle	Nh : Zone d'habitat diffus	4 ha
1AU	À urbaniser	1AU : Zone à urbaniser à court terme	2 ha
2AU	À urbaniser	2AU : Zone à urbaniser à long terme	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés6
Espaces boisés classés32
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés108
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Rémy (1 sur 6)

Emplacements réservés (ER) × 6

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Rémy (3 sur 108)

Haies à conserver au titre du L123-1-5 7° du CU × 94
Bâtiments repérés au titre du L. 123.3.1 × 13
Eléments du patrimoine bâti repérés au titre du L 123-1-57°

Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Rémy (1 sur 2)

Zones impactées par un risque inondation × 2

Servitudes d’utilité publique à Saint-Rémy

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Ain (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Rémy sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1376
Canalisations d’hydrocarbures I1179
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Zones agricoles protégées A94
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Saint-Rémy, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Rémy

Pour une parcelle précise à Saint-Rémy, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Rémy ?

Saint-Rémy est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 25/04/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/04/2018).

Le PLU de Saint-Rémy est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Rémy ?

Sur le territoire de Saint-Rémy, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 61 %, zones naturelles et forestières 28 %, zones urbaines 10 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, Ns. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Rémy ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Rémy ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Rémy ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de l’Ain de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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