L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Montracol
Montracol est une commune de l’Ain (01) de 1 018 habitants, dont le territoire s’étend sur 14,7 km² (69 hab./km²).
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 11/09/2012 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 12/03/2020.
Le territoire se partage entre 50 % de zones naturelles, 46 % de zones agricoles et 4 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (7 %), en 12 zones. N (« Nh : Zone naturelle. Bâti dispersé. ») est la zone la plus vaste : 730 ha, soit 50 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 91 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 29 espaces boisés classés, 3 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Montracol.
Autour d’elle, même cadre : Saint-Rémy, Buellas, Saint-André-sur-Vieux-Jonc et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Montracol
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Montracol
- Approuvé le
- 11/09/2012
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 12/03/2020
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 50 % (730 ha)
- Zones agricoles (A) 46 % (671 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (46 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (10 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Montracol, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Montracol
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Nh : Zone naturelle. Bâti dispersé. | 730 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole. | 655 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone urbaine mixte à dominante pavillonnaire. | 31 ha |
| Ah | Agricole | Ah : Zone agricole. Bâti dispersé. | 15 ha |
| UF | Urbaine | UF : Zone de hameaux. | 13 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU : Zone à vocation d'habitat non (ou insuffisamment) équipée, réservée à l'urbanisation future, à court ou | 4 ha |
| UBt | Urbaine | UBt : Zone urbaine mixte à dominante pavillonnaire dédiée aux équipements. | 2 ha |
| 3AU | À urbaniser | 3AU : Zone à vocation d'habitat non équipée, réservée à l'urbanisation future, à long terme. | 2 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : Zone à vocation d'habitat, réservée à l'urbanisation future, à court ou moyen terme. | 2 ha |
| 1AUf | À urbaniser | 1AUf : Zone à vocation d'habitat, réservée à l'urbanisation future, à court ou moyen terme. | 1 ha |
| 2AUx | À urbaniser | 2AUx : Zone à vocation d'activités artisanales ou de service non équipée, réservée à l'urbanisation future, à | 1 ha |
| UBa | Urbaine | UBa : Zone urbaine mixte à dominante pavillonnaire respectant des règles de recul et de paysagement particuliè | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés29
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés91
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
- Droit de préemption urbain3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Montracol (2 sur 3)
- Emplacement réservé aux voies publiques × 2
- Emplacement réservé aux ouvrages publics
Orientations d’aménagement et de programmation à Montracol (1 sur 3)
- Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Montracol (1 sur 91)
- Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 91
Secteurs de constructibilité limitée à Montracol (1 sur 2)
- Inond : Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques,… × 2
Servitudes d’utilité publique à Montracol
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Ain : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Montracol figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1376
- Canalisations d’hydrocarbures I1179
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Zones agricoles protégées A94
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Montracol, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Montracol
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Montracol, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Montracol ?
Montracol est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 11/09/2012. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/03/2020).
Le PLU de Montracol est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Montracol ?
Sur le territoire de Montracol, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 50 %, zones agricoles 46 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UB, Ah. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Montracol ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Montracol ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Montracol ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Montracol ?
Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ain de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Rémy (01310)
- Buellas (01310)
- Saint-André-sur-Vieux-Jonc (01960)
- Condeissiat (01400)
- Montcet (01310)
- Vandeins (01660)