L’urbanisme en clairL’urbanisme à Châtillon-sur-Chalaronne en bref
Châtillon-sur-Chalaronne, 5 250 habitants, occupe 18,1 km² de l’Ain (01), soit 290 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le plan de zonage découpe le territoire en 15 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 21 % et les zones agricoles 60 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 19 %, plus que la moyenne de l’Ain (7 %). Première zone par la surface : A (« zone a vocation agricole »), 1 081 ha, soit 60 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 12 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 espaces boisés classés, 9 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.
Pour qui construit à Châtillon-sur-Chalaronne, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (L'Abergement-Clémenciat, Baneins, Dompierre-sur-Chalaronne…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Châtillon-sur-Chalaronne
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Châtillon-sur-Chalaronne
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 60 % (1 081 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 21 % (378 ha)
- Zones urbaines (U) 16 % (282 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 3 % (62 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 19 % du territoire de Châtillon-sur-Chalaronne, les zones agricoles et naturelles 81 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Châtillon-sur-Chalaronne
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : zone a vocation agricole | 1 081 ha |
| N | Naturelle | N : zone naturelle a proteger | 315 ha |
| UBa | Urbaine | UBa : Zone de faubourg du centre ancien | 90 ha |
| UBb | Urbaine | UBb : Zone de peripherie majoritairement pavillonnaire et des hameaux | 86 ha |
| UX | Urbaine | UX : zone urbaine destinee aux activites economiques | 68 ha |
| NL | Naturelle | NL : zone naturelle à proteger ou les activites de loisirs sont autorisees | 63 ha |
| UA | Urbaine | UA : zone urbaine dense correspondant au centre ancien | 19 ha |
| AUL | À urbaniser | AUL : zone d'urbanisation future destinee aux activites hotelieres et de restauration | 18 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : zone d'urbanisation future à caractere residentiel | 13 ha |
| 2AUx | À urbaniser | 2AUx : zone d'urbanisation future | 12 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU : zone d'urbanisation future | 12 ha |
| UXc | Urbaine | UXc : secteur de la zone UX destine aux activites commerciales et de services | 8 ha |
| UL | Urbaine | UL : zone urbaine destinee a l'activite touristique, sportive, culturelle ou de loisirs, et aux equipements pu | 8 ha |
| AUXa | À urbaniser | AUXa : zone d'urbanisation future à dominante d'activités artisanales | 7 ha |
| UBai | Urbaine | UBai : zone urbaine peu dense ou l'assainissement non collectif est autorise | 3 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés9
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
- Espaces boisés classés10
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés12
- Linéaires de diversité commerciale1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N21
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Châtillon-sur-Chalaronne (7 sur 9)
- Emplacement réservé 2 - Aménagement des Berges de la Chalaronne - Entretien - Création… × 2
- Emplacement réservé 5 - Elargissement de la voie (4m) à Cotton × 2
- Emplacement réservé 1 - Aménagement des jardins familiaux - mise en valeur de la…
- Emplacement réservé 3 - Elargissement du pont aux Payes
- Emplacement réservé 4 - Elargissement de la voie (4m) à Roux
- Emplacement réservé 6 - Elargissement du pont au Pontet
- Emplacement réservé 7 - Elargissement de la voie à Maladières
Orientations d’aménagement et de programmation à Châtillon-sur-Chalaronne
- Amenagement de la zone d'activites
- Aménagement du secteur Bissieux
- Aménagement du secteur UBa
- Aménagement du secteur de Mallatrait
- Aménagement du secteur de l'ancien champion
- Aménagement du secteur de l'avenue Dubanchet
- Aménagement du secteur sous Carronniere
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Châtillon-sur-Chalaronne (7 sur 12)
- Mur remarquable a preserver × 6
- Espace boisé à créer 3
- Espace boisé à créer 4
- Espace boisé à créer 5
- Espace boisé à créer 6
- Espace boisé à créer 7
- Espace boisé à créer 8
Secteurs de constructibilité limitée à Châtillon-sur-Chalaronne
- Zone inondable (Atlas des zones inondables : pour plus de détail se reporter aux…
Servitudes d’utilité publique à Châtillon-sur-Chalaronne
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Ain (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Châtillon-sur-Chalaronne sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1376
- Canalisations d’hydrocarbures I1179
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Zones agricoles protégées A94
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Châtillon-sur-Chalaronne
Avant un achat ou des travaux À Châtillon-sur-Chalaronne, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Châtillon-sur-Chalaronne
Pour une parcelle précise à Châtillon-sur-Chalaronne, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Châtillon-sur-Chalaronne ?
Châtillon-sur-Chalaronne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Châtillon-sur-Chalaronne est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Châtillon-sur-Chalaronne ?
Sur le territoire de Châtillon-sur-Chalaronne, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 60 %, zones naturelles et forestières 21 %, zones urbaines 16 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UBa, UBb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Châtillon-sur-Chalaronne ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Châtillon-sur-Chalaronne ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Châtillon-sur-Chalaronne ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ain de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Châtillon-sur-Chalaronne ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- L'Abergement-Clémenciat (01400)
- Baneins (01990)
- Dompierre-sur-Chalaronne (01400)
- Sulignat (01400)
- Romans (01400)
- Relevant (01990)