L’urbanisme en clairL’urbanisme à Confrançon en bref
Avec 1 356 habitants pour 18,2 km², Confrançon (Ain, 01) a une densité de 75 hab./km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/05/2005 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 18/11/2022.
Sur 14 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 4 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (68 %) ou naturelle (28 %). Première zone par la surface : A (« zone agricole »), 1 228 ha, soit 68 % du territoire.
S’y ajoutent 238 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 66 espaces boisés classés, 9 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLU communal, 2 en PLUi. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Confrançon.
Le document d’urbanisme de Confrançon
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Confrançon
- Approuvé le
- 20/05/2005
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 18/11/2022
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 68 % (1 231 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 28 % (501 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (58 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (22 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Confrançon, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Confrançon
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : zone agricole | 1 228 ha |
| N | Naturelle | N : zone naturelle et forestière | 494 ha |
| UA | Urbaine | UA : zone urbaine, noyaux d'habitat ancien : habitations, commerces, serviceset équipements publics | 28 ha |
| UB | Urbaine | UB : zone urbaine, secteurs périphériques à la zone UA, moins denses | 26 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU : zone d'urbanisation future à long terme | 13 ha |
| Ne | Naturelle | Ne : zone destinée à l'accueil d'éoliennes et des installations nécessaires à leur fonctionnement | 5 ha |
| 1AUX | À urbaniser | 1AUX : zone d'urbanisation destinée principalement à des activités artisanales, industrielles et de services | 3 ha |
| Ae | Agricole | Ae : zone destinée à l'accueil d'éoliennes et des installations nécessaires à leur fonctionnement | 3 ha |
| UX | Urbaine | UX : zone d'activés artisanales, industrielles, bureaux et de services | 3 ha |
| 2AUX | À urbaniser | 2AUX : zone d'urbanisation future destinée à des activités artisanales, industrielles et de services | 3 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : zone d'urbanisation future à moyen ou à court terme | 3 ha |
| Nadl | Naturelle | Nadl : zone naturelle et forestière | 2 ha |
| UE | Urbaine | UE : zone urbaine destinée à l'accueil et à la pérennisation d'équipements collectifs et d'intérêt général. | < 1 ha |
| UBa | Urbaine | UBa : zone urbaine, secteurs périphériques à la zone UA, moins denses | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés9
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés66
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés238
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Confrançon (8 sur 9)
- Emplacement réservé 2 × 2
- Emplacement réservé 1
- Emplacement réservé 3
- Emplacement réservé 4
- Emplacement réservé 5
- Emplacement réservé 6
- Emplacement réservé 7
- Emplacement réservé 8
Orientations d’aménagement et de programmation à Confrançon
- Orientations d'aménagement au Logis Neuf - Fenioux
- Orientations d'aménagement au bourg Mallet
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Confrançon (4 sur 238)
- Haie à conserver × 195
- Espace boisé à conserver × 40
- Mare × 2
- Pigeonnier
Servitudes d’utilité publique à Confrançon
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Ain : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Confrançon figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1376
- Canalisations d’hydrocarbures I1179
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Zones agricoles protégées A94
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Confrançon
À Confrançon, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Confrançon
Pour une parcelle précise à Confrançon, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Confrançon ?
Confrançon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/05/2005. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/11/2022).
Le PLU de Confrançon est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Confrançon ?
Sur le territoire de Confrançon, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 68 %, zones naturelles et forestières 28 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UA, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Confrançon ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Confrançon ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Confrançon ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ain de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Confrançon ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Curtafond (01310)
- Saint-Genis-sur-Menthon (01380)
- Mézériat (01660)
- Saint-Didier-d'Aussiat (01340)
- Saint-Martin-le-Châtel (01310)
- Saint-Sulpice (01340)