PLU de Curtafond (01310)

Curtafond : document, zonage, périmètres

Curtafond, 825 habitants, occupe 12,8 km² de l’Ain (01), soit 65 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Curtafond sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 30/11/2005. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 18/05/2017.

Le plan de zonage découpe le territoire en 14 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 19 % et les zones agricoles 77 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 4 %, moins que la moyenne de l’Ain (7 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 966 ha, soit 77 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 34 emplacements réservés, 30 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 espaces boisés classés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

Pour qui construit à Curtafond, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 en PLUi. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Curtafond.

Le document d’urbanisme de Curtafond

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Curtafond
Approuvé le: 30/11/2005
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 18/05/2017

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 77 % (966 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 19 % (246 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (32 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (18 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Curtafond, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Curtafond

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole	966 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle à protéger	205 ha
Na	Naturelle	Na : Zone naturelle à protéger, le développement de l'habitat est très limité	37 ha
UA	Urbaine	UA : Urbanisation dense du village	23 ha
2AU	À urbaniser	2AU : Zone d'urbanisation future à long terme	9 ha
UX	Urbaine	UX : Zone destinée à des activités artisanales, industrielles, commerciales ou de services	5 ha
Ua	Urbaine	UA : Urbanisation dense du village	4 ha
2AUX	À urbaniser	2AUX : Zone de développement futur (accueil d'entreprise)	3 ha
1AU	À urbaniser	1AU : Zone d'urbanisation future à court terme	3 ha
Ns	Naturelle	Ns : Zone de sports et loisirs	3 ha
Nb	Naturelle	Nb : Secteur de capacité d'accueil limitée où le changement de destination est autorisé sous conditions	2 ha
1AUa	À urbaniser	1AUa : Zone d'urbanisation future à court terme (constructions autorisées à l'alignement)	1 ha
1AUx	À urbaniser	1AUx : Zone d'urbanisation future à court terme destinée aux activités économiques	1 ha
1AUe	À urbaniser	1AUe : Zone d'urbanisation future ayant vocation à recevoir des équipements publics	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés34
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés7
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés30
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Curtafond (12 sur 34)

Emplacement réservé n° 11 - Aménagement carrefour RD45 - VC1 × 4
Emplacement réservé n° 15 - Aménagement du carrefour de Cormassine sud × 4
Emplacement réservé n° 14 - Aménagement du carrefour RD45 -VC3 × 3
Emplacement réservé n° 16 - Aménagement du carrefour de Cormassine nord × 2
Emplacement réservé n° 2 - Aménagement carrefour VC203 - VC217 × 2
Emplacement réservé n° 20 - Aménagement carrefour fôret de St Martin × 2
Emplacement réservé n° 23 - Aménagement de carrefour hameau de Poincet × 2
Emplacement réservé n° 1 - Aménagement du carrefour RD1079 - RD45
Emplacement réservé n° 10 - Lagunage Cormassine
Emplacement réservé n° 12 - Liaison piétonne au village
Emplacement réservé n° 13 - Cheminement piétonnier
Emplacement réservé n° 17 - Désenclavement de la zone AU des Brouilles

Orientations d’aménagement et de programmation à Curtafond

Orientation d'aménagement "Au Village"
Orientation d'aménagement "Les Brouilles"

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Curtafond (2 sur 30)

Plantations à réaliser × 29
Bois à préserver (article L123-1-5 7e du Code de l'Urbanisme)

Servitudes d’utilité publique à Curtafond

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Ain : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Curtafond figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1376
Canalisations d’hydrocarbures I1179
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Zones agricoles protégées A94
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Curtafond

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Curtafond

Pour un terrain de Curtafond, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Curtafond

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Curtafond ?

Curtafond est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 30/11/2005. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/05/2017).

Le PLU de Curtafond est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Curtafond ?

Sur le territoire de Curtafond, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 77 %, zones naturelles et forestières 19 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Na, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Curtafond ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Curtafond ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 34 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Curtafond ?

Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de l’Ain de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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