PLU de Saint-Martin-le-Châtel (01310)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Martin-le-Châtel

Avec 796 habitants pour 12,7 km², Saint-Martin-le-Châtel (Ain, 01) a une densité de 63 hab./km².

Le document en vigueur est un PLU communal, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Sur 11 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 3 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (45 %) ou naturelle (52 %). La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle de protection des sites, du patrimoine naturel et forestiers »), avec 656 ha, soit 52 % du territoire.

S’y ajoutent 63 espaces boisés classés, 6 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Curtafond, Montrevel-en-Bresse, Polliat et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Saint-Martin-le-Châtel

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Saint-Martin-le-Châtel
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 52 % (656 ha)
Zones agricoles (A) 45 % (566 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (30 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (9 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Saint-Martin-le-Châtel, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Martin-le-Châtel

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N : Zone naturelle de protection des sites, du patrimoine naturel et forestiers	656 ha
A	Agricole	A : Zone à vocation agricole destinée à la mise en valeur et à la protection des ressources de l'espace nature	565 ha
UB	Urbaine	UB : Zone concernant la périphérie de la partie urbaine la plus dense du bourg et les hameaux	17 ha
UBa	Urbaine	UBa : Zone concernant la périphérie de la partie urbaine du bourg traversée par la canalisation gaz Ars-Etrez	9 ha
2AU	À urbaniser	2AU : Zone urbanisable à long terme	5 ha
UA	Urbaine	UA : Urbanisation dense (noyau dense du bourg)	3 ha
2AUa	À urbaniser	2AUa : Zone urbanisable à long terme, reprend les dispositions de la zone 1AUa lors de l'ouverture à l'urbanis	2 ha
1AU	À urbaniser	1AU : Zone urbanisable à court ou moyen terme comprend un pourcentage de constructions individuelles groupées	2 ha
1AUa	À urbaniser	1AUa : Zone urbanisable à court ou moyen terme comprend un pourcentage de constructions individuelles groupées	1 ha
UBx	Urbaine	UBx : Zone concernant l'emprise de l'entreprise industrielle implantée au centre du bourg	1 ha
Nl	Agricole	Nl : Zone naturelle de protection des sites, du patrimoine naturel et forestiers, secteur de loisirs	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés6
Espaces boisés classés63
Équipements collectifs admis en zone A ou N5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Servitudes d’utilité publique à Saint-Martin-le-Châtel

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Ain (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Martin-le-Châtel sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1376
Canalisations d’hydrocarbures I1179
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Zones agricoles protégées A94
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Martin-le-Châtel

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Saint-Martin-le-Châtel, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Martin-le-Châtel

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Martin-le-Châtel ?

Saint-Martin-le-Châtel est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Saint-Martin-le-Châtel est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Martin-le-Châtel ?

Sur le territoire de Saint-Martin-le-Châtel, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 52 %, zones agricoles 45 %, zones urbaines 2 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UB, UBa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Martin-le-Châtel ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Martin-le-Châtel ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Martin-le-Châtel ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ain de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Martin-le-Châtel ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Curtafond (01310)
Montrevel-en-Bresse (01340)
Polliat (01310)
Attignat (01340)
Malafretaz (01340)
Confrançon (01310)

Toutes les communes : Ain (01)