PLU d’Attignat (01340)

L’urbanisme à Attignat en bref

Attignat, 3 409 habitants, occupe 19,0 km² de l’Ain (01), soit 180 habitants au km².

Les règles d’urbanisme d’Attignat sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le plan de zonage découpe le territoire en 25 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 21 % et les zones agricoles 65 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 14 %, plus que la moyenne de l’Ain (7 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 766 ha, soit 41 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 89 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 38 espaces boisés classés, 11 emplacements réservés.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Bresse Vallons, Saint-Martin-le-Châtel, Viriat…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme d’Attignat

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune d’Attignat
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 65 % (1 216 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 21 % (397 ha)
Zones urbaines (U) 11 % (204 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (63 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 14 % du territoire d’Attignat, les zones agricoles et naturelles 86 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Attignat

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole	766 ha
Ar	Agricole	Ar : Zone agricole, secteur à risques technologiques	450 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle, secteur à risques technologiques	183 ha
Nr	Naturelle	Nr : Zone naturelle, secteur à risques technologiques	133 ha
UA	Urbaine	UA : Zone urbaine dense	68 ha
UB	Urbaine	UB : Zone urbaine, secteur périphérique pavillonaire à forte densité	61 ha
2AUX	À urbaniser	2AUX : Zone réservée à l'urbanisation future à moyen et long terme, secteur réservée à des activités artsanale	41 ha
UX	Urbaine	UX : Zone destinée à accueillir principalement des activités artisanales, industrielles, commerciales ou de se	26 ha
UCr	Urbaine	UCr : Zone urbaine, hameau de Vacagnole, secteur pavillonaire à faible densité, et à risques technologiques	22 ha
Nhlr	Naturelle	Nhlr : Zone naturelle, secteur d'accueil limité et à risques technologiques	21 ha
NCar	Naturelle	NCar : Carrière, secteur à risques technologiques	17 ha
Nhl	Naturelle	Nhl : Zone naturelle, secteur d'accueil limité	17 ha
Nhla	Naturelle	Nhla : Zone naturelle, seul est autorisé l'aménagement des constructions existantes	16 ha
1AU	À urbaniser	1AU : Zone d'urbanisation à court terme	11 ha
Nhlar	Naturelle	Nhlar : Zone naturelle, seul est autorisé l'aménagement des constructions existantes, zone à risques technolog	7 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 25. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés11
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
Espaces boisés classés38
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés89
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Attignat

Emplacement réservé 1 - Agrandissement voirie Chemin des Oassats
Emplacement réservé 10 - Agrandissement du plateau sportif
Emplacement réservé 11 - Création d'un chemin piéton entre les nouveaux quartiers…
Emplacement réservé 13 - Création d'un cheminement piéton
Emplacement réservé 2 - Création d'un chemin piéton au centre du village
Emplacement réservé 4 - Création d'une voie de contournement (déviation de la RD975)
Emplacement réservé 5 - Création d'un chemin piéton entre le plateau sportif et le…
Emplacement réservé 6 - Création d'une poche de stationnement
Emplacement réservé 7 - Réalisation d'une opération d'ensemble incluant notamment des…
Emplacement réservé 8 - Equipement public socio-éducatif
Emplacement réservé 9 - Aménagement du centre village

Orientations d’aménagement et de programmation à Attignat

orientations d'aménagements PLU Attignat - CHARMEIL
orientations d'aménagements PLU Attignat - LE CHAMPS
orientations d'aménagements PLU Attignat - LE CHÂTEAU
orientations d'aménagements PLU Attignat - LES CHANEES
orientations d'aménagements PLU Attignat - SUR LA ROUTE
orientations d'aménagements PLU Attignat - VACAGNOLE

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Attignat (2 sur 89)

HAIE × 88
Ensemble arboré - Ensemble arboré - article L151-23

Secteurs de constructibilité limitée à Attignat

Zone inondable

Servitudes d’utilité publique à Attignat

À l’échelle de l’Ain, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Attignat. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1376
Canalisations d’hydrocarbures I1179
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Zones agricoles protégées A94
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Attignat

Pour un terrain d’Attignat, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Attignat

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Attignat, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Attignat a-t-elle un PLU ?

Attignat est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU d’Attignat est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU d’Attignat ?

Sur le territoire d’Attignat, le document publié compte 25 zones ou secteurs : zones agricoles 65 %, zones naturelles et forestières 21 %, zones urbaines 11 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : A, Ar, N, Nr. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Attignat ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Attignat ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Attignat ?

Le taux communal est de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ain de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Attignat ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Bresse Vallons (01340)
Saint-Martin-le-Châtel (01310)
Viriat (01440)
Polliat (01310)
Malafretaz (01340)
Curtafond (01310)

Toutes les communes : Ain (01)