PLU de Bresse Vallons (01340)

Bresse Vallons : document, zonage, périmètres

Avec 2 388 habitants pour 26,2 km², Bresse Vallons (Ain, 01) a une densité de 91 hab./km².

Les règles d’urbanisme de Bresse Vallons sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 19/12/2012. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 18/09/2019.

Sur 16 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 8 % du territoire, comme la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (31 %) ou naturelle (61 %). La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle à préserver »), avec 727 ha, soit 53 % du territoire.

S’y ajoutent 130 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 25 emplacements réservés, 5 espaces boisés classés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Bresse Vallons, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Malafretaz, Attignat, Marboz…) sont toutes en PLU communal, comme Bresse Vallons.

Le document d’urbanisme de Bresse Vallons

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Bresse Vallons
Approuvé le: 19/12/2012
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 18/09/2019

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 61 % (837 ha)
Zones agricoles (A) 31 % (431 ha)
Zones urbaines (U) 7 % (98 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (16 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Bresse Vallons, les zones agricoles et naturelles 92 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Bresse Vallons

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N : Zone naturelle à préserver	727 ha
A	Agricole	A : Zone agricole	281 ha
As	Agricole	As : Zone agricole où la construction est stricte	150 ha
Ne	Naturelle	Ne : Zone naturelle d'importance patrimoniale ou environnementale (zone humide de surface> 1000 m2)	64 ha
UB	Urbaine	UB : Zone périphérique mixte équipée	51 ha
Nh	Naturelle	Nh : Zone de groupement de constructions (hameau) au développement limité	38 ha
UA	Urbaine	UA : Zone urbaine centrale	10 ha
UX	Urbaine	UX : Zone artisanale	9 ha
UBa	Urbaine	UBa : Zone périphérique mixte équipée	8 ha
UC	Urbaine	UC : Zone d'habitat pavillonnaire	8 ha
Nd	Naturelle	Nd : Zone d'habitat diffus	8 ha
1AU	À urbaniser	1AU : Zone d'urbanisation immédiate à vocation principale résidentielle	6 ha
UXp	Urbaine	UXp : Zone artisanale	6 ha
2AU	À urbaniser	2AU : Zone d'urbanisation future à vocation principale résidentielle	6 ha
UE	Urbaine	UE : Zone d'équipements publics	5 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés25
Espaces boisés classés5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés130
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Espaces remarquables du littoral26
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Bresse Vallons (2 sur 25)

Emplacement réservé au PLU × 24
Périmètre d'attente de projet global d'aménagement (art. L 123-2a du CU)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bresse Vallons (2 sur 130)

Haie à protéger (art. L 123-1-5 7e du CU) × 111
Bois à protéger (art. L 123-1-5 7e du CU) × 19

Secteurs de constructibilité limitée à Bresse Vallons

Zone concernée par un risque d'inondation (Reyssouze et affluents)
Zone concernée par un risque technologique (Ethylène, gaz et puits de gaz)

Servitudes d’utilité publique à Bresse Vallons

Des servitudes d’utilité publique sont publiées au Géoportail de l’urbanisme à l’échelle de la commune, dans 1 catégorie :

Plans de prévention des risques naturels PM11

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Ain : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Bresse Vallons figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1376
Canalisations d’hydrocarbures I1179
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Zones agricoles protégées A94
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Bresse Vallons

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Bresse Vallons

Pour un terrain de Bresse Vallons, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bresse Vallons

Pour une parcelle précise à Bresse Vallons, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Bresse Vallons a-t-elle un PLU ?

Bresse Vallons est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/12/2012. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/09/2019).

Le PLU de Bresse Vallons est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Bresse Vallons ?

Sur le territoire de Bresse Vallons, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 61 %, zones agricoles 31 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, As, Ne. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Bresse Vallons ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Bresse Vallons ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 25 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bresse Vallons ?

Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ain de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Malafretaz (01340)
Attignat (01340)
Marboz (01851)
Montrevel-en-Bresse (01340)
Foissiat (01340)
Saint-Martin-le-Châtel (01310)

Toutes les communes : Ain (01)