L’urbanisme en clairL’urbanisme à Foissiat en bref
Commune de l’Ain (01), Foissiat compte 2 034 habitants sur 40,1 km², soit une densité de 51 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Foissiat sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 22/03/2012. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 18/09/2025.
4 % du territoire de Foissiat est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (2 %), moins que la moyenne de l’Ain (7 %). Les zones agricoles (67 %) et naturelles (29 %) occupent le reste des 16 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 2 152 ha, soit 54 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 55 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 emplacements réservés, 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Foissiat.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Lescheroux, Jayat, Bresse Vallons…), 1 en carte communale, 5 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Foissiat
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Foissiat
- Approuvé le
- 22/03/2012
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 18/09/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 67 % (2 685 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 29 % (1 150 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (88 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 2 % (75 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Foissiat, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Foissiat
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole | 2 152 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle à préserver | 1 100 ha |
| As | Agricole | As : Zone agricole stricte | 531 ha |
| Nh | Naturelle | Nh : Zone de groupement de constructions (hameau) au développement limité | 49 ha |
| 2AUL | À urbaniser | 2AUL : Zone d'urbanisation future à vocation touristique | 45 ha |
| UC | Urbaine | UC : Zone d'habitat pavillonnaire | 40 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone périphérique mixte équipée | 33 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU : Zone d'urbanisation future | 23 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone urbaine centrale - Centre-bourg | 11 ha |
| UX | Urbaine | UX : Zone d'activités | 4 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : Zone d'urbanisation immédiate à vocation principale résidentielle | 3 ha |
| 1AUX | À urbaniser | 1AUX : Zone d'urbanisation immédiate à vocation économique | 3 ha |
| Ax | Agricole | A : Zone agricole destinée strictement au développement de l'activité artificier | 1 ha |
| 2AUX | À urbaniser | 2AUX : Zone d'urbanisation future à vocation économique | < 1 ha |
| Ai | Agricole | Ai : Secteur de taille et de capacite d accueil limitees (STECAL) | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés10
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés55
- Linéaires de diversité commerciale1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Foissiat (3 sur 10)
- Emplacement reserve aux voies publiques × 5
- Emplacement reserve aux installations d'interet general × 4
- Emplacement reserve aux espaces verts/continuites ecologiques
Orientations d’aménagement et de programmation à Foissiat (1 sur 5)
- Orientations d''amenagement et de programmation × 5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Foissiat (3 sur 55)
- Bois et foret a proteger × 43
- Haie à proteger (art.L123-1-5 7e du CU) × 9
- Preservation des vues et des cones de visibilite sur la ferme du Tiret × 3
Servitudes d’utilité publique à Foissiat
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Ain : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Foissiat figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1376
- Canalisations d’hydrocarbures I1179
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Zones agricoles protégées A94
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Foissiat
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Foissiat
Pour un terrain de Foissiat, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Foissiat
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Foissiat ?
Foissiat est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 22/03/2012. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/09/2025).
Le PLU de Foissiat est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Foissiat ?
Sur le territoire de Foissiat, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 67 %, zones naturelles et forestières 29 %, zones urbaines 2 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, As, Nh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Foissiat ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Foissiat ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Foissiat ?
Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de l’Ain de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Foissiat ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Lescheroux (01560)
- Jayat (01340)
- Bresse Vallons (01340)
- Marboz (01851)
- Malafretaz (01340)
- Saint-Julien-sur-Reyssouze (01560)