L’urbanisme en clairL’urbanisme à Saint-Julien-sur-Reyssouze en bref
Commune de l’Ain (01), Saint-Julien-sur-Reyssouze compte 679 habitants sur 7,5 km², soit une densité de 91 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 08/09/2011, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 14/02/2019.
7 % du territoire de Saint-Julien-sur-Reyssouze est classé en zone urbaine (6 %) ou à urbaniser (1 %), dans la moyenne de l’Ain (7 %). Les zones agricoles (48 %) et naturelles (45 %) occupent le reste des 13 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 353 ha, soit 47 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 148 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 emplacements réservés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Saint-Julien-sur-Reyssouze, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Jayat, Saint-Jean-sur-Reyssouze, Mantenay-Montlin…) se répartit ainsi : 2 en PLU communal, 4 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Saint-Julien-sur-Reyssouze
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Julien-sur-Reyssouze
- Approuvé le
- 08/09/2011
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 14/02/2019
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 48 % (356 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 45 % (334 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (47 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (7 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Saint-Julien-sur-Reyssouze, les zones agricoles et naturelles 93 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Julien-sur-Reyssouze
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole | 353 ha |
| Np | Naturelle | Np : Concerne les espaces naturels vierges de construction. | 315 ha |
| Ub | Urbaine | Ub : Zone qui concerne les quartiers périphériques des parties denses des différents pôles bâtis. | 30 ha |
| Nh | Naturelle | Nh : Concerne les groupes de constructions repérés où les "dents creuses" peuvent être comblées par de nouvell | 10 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU : Zones ne bénéficiant pas dans leur périphérie immédiate d'équipements d'infrastructures de capacité suff | 7 ha |
| Nd | Naturelle | Nd : Circonscrit le bâti diffus non agricole ; la construction nouvelle est interdite mais l'aménagement et l' | 7 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : Zone qui recouvre les parties urbaines les plus denses et les plus anciennes | 6 ha |
| UX | Urbaine | UX : Zone destinée à des activités artisanales, industrielles et de service. | 6 ha |
| UXa | Urbaine | UXa : Zone destinée à des activités où seules les constructions nécessaires au développement des activités en | 5 ha |
| As | Agricole | As : Zone agricole où les constructions sont interdites. | 3 ha |
| NL | Naturelle | NL : Circonscrit les équipements sportifs | 3 ha |
| Nj | Naturelle | Nj : Circonscrit des jardins situés au coeur du village que l'on souhaite conserver | < 1 ha |
| Ubm | Urbaine | Ubm: Zone permettant la construction d'une MARPA | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés148
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Julien-sur-Reyssouze (2 sur 5)
- Emplacement réservé aux voies publiques × 4
- Emplacement réservé aux ouvrages publics
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Julien-sur-Reyssouze (1 sur 4)
- Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Julien-sur-Reyssouze (2 sur 148)
- Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 121
- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 27
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Julien-sur-Reyssouze (1 sur 4)
- Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques,… × 4
Servitudes d’utilité publique à Saint-Julien-sur-Reyssouze
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Ain : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Julien-sur-Reyssouze figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1376
- Canalisations d’hydrocarbures I1179
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Zones agricoles protégées A94
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-Julien-sur-Reyssouze
Pour un terrain de Saint-Julien-sur-Reyssouze, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Julien-sur-Reyssouze
Pour une parcelle précise à Saint-Julien-sur-Reyssouze, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Julien-sur-Reyssouze ?
Saint-Julien-sur-Reyssouze est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 08/09/2011. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/02/2019).
Le PLU de Saint-Julien-sur-Reyssouze est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Julien-sur-Reyssouze ?
Sur le territoire de Saint-Julien-sur-Reyssouze, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 48 %, zones naturelles et forestières 45 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, Ub, Nh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Julien-sur-Reyssouze ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Julien-sur-Reyssouze ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Julien-sur-Reyssouze ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ain de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Jayat (01340)
- Saint-Jean-sur-Reyssouze (01560)
- Mantenay-Montlin (01560)
- Lescheroux (01560)
- Servignat (01560)
- Béréziat (01340)