L’urbanisme en clairSaint-Jean-sur-Reyssouze : document, zonage, périmètres
Saint-Jean-sur-Reyssouze est une commune de l’Ain (01) de 762 habitants, dont le territoire s’étend sur 27,5 km² (28 hab./km²).
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 18/04/2019, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 18/04/2019.
Le territoire se partage entre 28 % de zones naturelles, 72 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (7 %), en 10 zones. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 1 850 ha, soit 67 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 581 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 emplacement réservé. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Béréziat, Saint-Julien-sur-Reyssouze, Saint-Étienne-sur-Reyssouze…) se répartit ainsi : 2 en carte communale, 2 en PLU communal, 2 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Saint-Jean-sur-Reyssouze
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Jean-sur-Reyssouze
- Approuvé le
- 18/04/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 18/04/2019
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 72 % (1 964 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 28 % (756 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (22 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Saint-Jean-sur-Reyssouze, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Jean-sur-Reyssouze
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole | 1 850 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 756 ha |
| AS | Agricole | AS : Zone agricole stricte pour la protection du paysage | 112 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone urbanisable a vocation d habitat du centre bourg | 18 ha |
| UX | Urbaine | UX : Zone urbanisable a vocation d activite | 3 ha |
| UE | Urbaine | UE : Zone urbanisable a vocation d equipements touristiques, de loisirs er sportifs | 2 ha |
| Ac | Agricole | Ac : Secteur de la zone agricole pour les activites de pensions animales | 2 ha |
| Ax | Agricole | Ax : Secteur de la zone agricole pour les activites artisanales existantes | < 1 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : Zone a urbaniser a court terme a vocation d habitat | < 1 ha |
| 1AUE | À urbaniser | 1AUE : Zone a urbaniser a court terme a vocation d equipement | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés581
- Équipements collectifs admis en zone A ou N23
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Jean-sur-Reyssouze
- ER 1 : Emplacement reserve 1 : Creation d un cheminement doux au benefice de la commune
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Jean-sur-Reyssouze (2 sur 581)
- L151-23 : Preservation du paysage pour des raisons ecologiques × 566
- L151-19 : Preservation du paysage pour des raisons de patrimoine architectural × 15
Servitudes d’utilité publique à Saint-Jean-sur-Reyssouze
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Ain : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Jean-sur-Reyssouze figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1376
- Canalisations d’hydrocarbures I1179
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Zones agricoles protégées A94
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Jean-sur-Reyssouze
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-Jean-sur-Reyssouze
Pour un terrain de Saint-Jean-sur-Reyssouze, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Jean-sur-Reyssouze
Pour une parcelle précise à Saint-Jean-sur-Reyssouze, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Jean-sur-Reyssouze ?
Saint-Jean-sur-Reyssouze est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/04/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/04/2019).
Le PLU de Saint-Jean-sur-Reyssouze est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Jean-sur-Reyssouze ?
Sur le territoire de Saint-Jean-sur-Reyssouze, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 72 %, zones naturelles et forestières 28 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, AS, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Jean-sur-Reyssouze ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Jean-sur-Reyssouze ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Jean-sur-Reyssouze ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de l’Ain de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Béréziat (01340)
- Saint-Julien-sur-Reyssouze (01560)
- Saint-Étienne-sur-Reyssouze (01190)
- Jayat (01340)
- Servignat (01560)
- Boissey (01190)