L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Marboz
Marboz est une commune de l’Ain (01) de 2 264 habitants, dont le territoire s’étend sur 40,3 km² (56 hab./km²).
Les règles d’urbanisme de Marboz sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 03/03/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 06/05/2024.
Le territoire se partage entre 24 % de zones naturelles, 74 % de zones agricoles et 3 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (7 %), en 18 zones. La zone la plus étendue est A (« A = Zone agricole »), avec 2 828 ha, soit 70 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 761 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 50 espaces boisés classés, 7 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Marboz, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Bény, Villemotier, Pirajoux…) se répartit ainsi : 3 en PLU communal, 2 en carte communale, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Marboz
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Marboz
- Approuvé le
- 03/03/2014
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 06/05/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 74 % (2 964 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 24 % (951 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (89 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (16 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Marboz, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Marboz
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A = Zone agricole | 2 828 ha |
| N | Naturelle | N = Espace naturel à protéger | 932 ha |
| Ad | Agricole | Ad = Zone d'habitat diffus | 111 ha |
| UA | Urbaine | UA = Bourg centre de Marboz | 29 ha |
| UB | Urbaine | UB = Extension récente de l'agglomération, secteur à densifier | 26 ha |
| Ah | Agricole | Ah = Zone de hameaux, peu dense qu'il n'est pas prévu de renforcer | 19 ha |
| UE | Urbaine | UE = Zone d'équipements sportifs et de loisirs | 13 ha |
| NL | Naturelle | NL = Zone de loisirs et touristique | 11 ha |
| UX | Urbaine | UX = Zone à vocation économique | 8 ha |
| Nm | Naturelle | Nm = Zone réservée aux activités minières dans le cadre de la concession de mines de sel dite d'Attignat | 7 ha |
| UC | Urbaine | UC = Secteurs d'habitat excentrés | 6 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU = Zone d'urbanisation future à long terme | 6 ha |
| UAa | Urbaine | UAa = Noyau historique de Marboz | 6 ha |
| An | Agricole | An = Zone agricole non constructible | 6 ha |
| 1AUa | À urbaniser | 1AUa = Zone d'urbanisation future | 3 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés7
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés50
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés761
- Linéaires de diversité commerciale5
- Équipements collectifs admis en zone A ou N5
- Espaces remarquables du littoral27
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Marboz (6 sur 7)
- ER 2 : Emplacement réservé aux voies publiques × 2
- ER 1 : Emplacement réservé aux voies publiques
- ER 3 : Emplacement réservé aux voies publiques
- ER 4 : Emplacement réservé aux voies publiques
- ER 5 : Emplacement réservé aux voies publiques
- ER 6 : Emplacement réservé aux voies publiques
Orientations d’aménagement et de programmation à Marboz (1 sur 4)
- Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Marboz (2 sur 761)
- Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 760
- Parc : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
Servitudes d’utilité publique à Marboz
À l’échelle de l’Ain, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Marboz. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1376
- Canalisations d’hydrocarbures I1179
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Zones agricoles protégées A94
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Marboz
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Marboz, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Marboz
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Marboz ?
Marboz est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 03/03/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 06/05/2024).
Le PLU de Marboz est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Marboz ?
Sur le territoire de Marboz, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones agricoles 74 %, zones naturelles et forestières 24 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ad, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Marboz ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Marboz ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Marboz ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de l’Ain de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Marboz ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Bény (01370)
- Villemotier (01270)
- Pirajoux (01270)
- Bresse Vallons (01340)
- Foissiat (01340)
- Verjon (01270)