PLU de Bény (01370)

L’urbanisme à Bény en bref

Avec 777 habitants pour 18,3 km², Bény (Ain, 01) a une densité de 43 hab./km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU) : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Sur 18 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 6 % du territoire, comme la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (60 %) ou naturelle (34 %). La zone la plus étendue est Ap (agricole), avec 567 ha, soit 31 % du territoire.

S’y ajoutent 260 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 96 espaces boisés classés, 13 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Bény, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Villemotier, Marboz, Saint-Étienne-du-Bois…) se répartit ainsi : 2 en carte communale, 4 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Bény

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Bény
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 60 % (1 094 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 34 % (616 ha)
Zones urbaines (U) 5 % (94 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (14 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Bény, les zones agricoles et naturelles 94 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Bény

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Ap	Agricole	Ap : Secteur en raison de leur sensibilité paysagère: les constructions de toutes natures, y compris celles de	567 ha
A	Agricole	A : Zone concerne les secteurs de la commune à vocation strictement agricole Les constructions nécessaires à l	527 ha
N	Naturelle	N : Zone concerne les espaces naturels et forestiers, secteurs de la commune équipés ou non, à protéger à plus	448 ha
Nh	Naturelle	Nh : Secteur strictement protégé pour des raisons écologiques et/ou de régulation du milieu hydraulique (zone	116 ha
UR	Urbaine	UR : Zone concerne les espaces à vocation spécifique de gestion et de fonctionnement du domaine autoroutier	55 ha
Nb	Naturelle	Nb : Secteur secteurs de gestion du bâti dispersé ou des groupements de constructions existant au sein d'espac	46 ha
Ui	Urbaine	Ui : Secteur relevant de l'assainissement non collectif, dans lequel toute construction génératrice d'eaux usé	12 ha
Uv	Urbaine	Uv : Secteur concernant le centre village, où sont introduites des dispositions réglementaires incitatives à l	11 ha
UF	Urbaine	UF : Zone concerne les espaces à vocation spécifique de gestion et de fonctionnement du domaine ferroviaire	9 ha
2AU	À urbaniser	2AU : Zone concernent des secteurs à caractère naturel destinés à être ouverts à l'urbanisation à moyen ou lon	6 ha
U	Urbaine	U : Zone concerne les espaces déjà urbanisés de la commune, à vocation dominante d'habitat, en mixité possible	6 ha
Ne	Naturelle	Ne : Secteur réservé aux aménagements et équipements sportifs et légers de loisirs de plein air	6 ha
1AUx	À urbaniser	1AUx : Zone située à proximité du hameau de Garavand, est destinée à l'implantation d'équipements, de services	2 ha
1AU	À urbaniser	1AU : Zone concerne des secteurs à caractère naturel de la commune, destinés à être ouverts à l'urbanisation à	2 ha
2AUf	À urbaniser	2AUf : Zone a été identifiée à Moulin des Ponts, à vocation de valorisation de la plateforme ferroviaire	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés7
Espaces boisés classés96
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés260
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer13
Droit de préemption urbain9
Sites archéologiques2
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Bény

Aménagement et sécurisation à 8m de plateforme en tapant au sud, de la voie communale…
Création d'un bassin de rétention paysager pour les zones d'urbanisation future
Création d'un parking au bénéfice du stade et d'un cheminement piéton de 3m de largeur…
Création d'une voie communale de 4m de plateforme depuis la RD 28a pour desservir les…
Création d'une voie communale de 8m de plateforme entre la place publique en secteur Uv…
Sécurisation du carrefour entre la RD 28a et la voie communale n°22 au niveau du lieudit
Sécurisation du carrefour entre la RD 28a et la voie communale n°6 dite " des jacquets…

Secteurs de mixité sociale à Bény

Périmètre délimité au titre de l'article L,123-1-5,16° du C,U, pour lequel un…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bény (4 sur 260)

Haies et boisements secondaires identifiés au titre de l'article L130,1 du C,U, × 127
Immeuble ou ensemble bâti traditionnel au titre des l'articles L,123,1,5,7° et L123-3-1… × 95
Haies et boisements secondaires identifiés au titre de l'article L127,1,5,7° du C,U, × 37
Espace arboré au titre de l'article L123,1,5,7

Secteurs de constructibilité limitée à Bény (1 sur 2)

Secteur de prévention des risques d'inondation × 2

Servitudes d’utilité publique à Bény

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Ain : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Bény figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1376
Canalisations d’hydrocarbures I1179
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Zones agricoles protégées A94
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Bény

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Bény

À Bény, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bény

Pour une parcelle précise à Bény, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Bény a-t-elle un PLU ?

Bény est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Bény est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Bény ?

Sur le territoire de Bény, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones agricoles 60 %, zones naturelles et forestières 34 %, zones urbaines 5 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Ap, A, N, Nh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Bény ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Bény ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Bény ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bény ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ain de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Bény ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Villemotier (01270)
Marboz (01851)
Saint-Étienne-du-Bois (01370)
Verjon (01270)
Courmangoux (01370)
Val-Revermont (01370)

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