L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Val-Revermont
Commune de l’Ain (01), Val-Revermont compte 2 488 habitants sur 45,8 km², soit une densité de 54 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Val-Revermont sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 27/05/2024. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 22/07/2025.
4 % du territoire de Val-Revermont est classé en zone urbaine (4 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de l’Ain (7 %). Les zones agricoles (48 %) et naturelles (48 %) occupent le reste des 21 zones du plan. A (« Zones agricoles ») est la zone la plus vaste : 2 095 ha, soit 46 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 388 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 9 emplacements réservés, 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Val-Revermont.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Meillonnas, Courmangoux, Saint-Étienne-du-Bois…), 5 en PLU communal, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Val-Revermont
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Val-Revermont
- Approuvé le
- 27/05/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 22/07/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 48 % (2 195 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 48 % (2 176 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (166 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (16 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Val-Revermont, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Val-Revermont
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zones agricoles | 2 095 ha |
| N | Naturelle | N : Zones naturelles | 1 536 ha |
| Np | Naturelle | Np : Zones naturelles à préserver pour des motifs paysagers et écologiques | 636 ha |
| Ap | Agricole | Ap : Zones agricoles à préserver pour des motifs paysagers et écologiques | 100 ha |
| Ub | Urbaine | Ub : Zones urbaines à dominante résidentielle qui se sont construits sous forme de lotissements pavillonnaires | 52 ha |
| Uh | Urbaine | Uh : Zones urbaines de hameaux, déconnectés des tissus urbains principaux des bourgs de Treffort, Cuisiat et P | 20 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : Zones urbaines de centralité de Cuisiat ainsi que la centralité de Treffort | 17 ha |
| Ue | Urbaine | Ue : Zones économiques du territoire | 15 ha |
| Uap | Urbaine | Uap : Zone urbaine caractéristique du centre ancien de Pressiat | 15 ha |
| Uei1 | Urbaine | Uei1 : Secteur sud-ouest de la zone d'activités de Lucinges | 12 ha |
| Uhr | Urbaine | Uhr : Hameau de Montmerle | 10 ha |
| AU | À urbaniser | AU : Zones à urbaniser à vocation d'habitat - Cuisiat-Chemin de Bret | 10 ha |
| Uat | Urbaine | Uat : Zone urbaine caractéristique du centre ancien et historique de Treffort | 8 ha |
| Uei2 | Urbaine | Uei2 : Secteur nord-est de la zone d'activités de Lucinges | 7 ha |
| AUei | À urbaniser | AUei : Secteur nord-est à urbaniser de la zone d'activités de Lucinges | 6 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés9
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés388
- Linéaires de diversité commerciale3
- Équipements collectifs admis en zone A ou N9
- Espaces remarquables du littoral28
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Val-Revermont (6 sur 9)
- Emplacement réservé n° 4 - Aménagement de l'entrée nord de Montmerle × 3
- Emplacement réservé n° 2 - Aménagement de la RD 3b × 2
- Emplacement réservé n° 1 - Aménagement d'un carrefour sur la RD 52
- Emplacement réservé n° 3 - Aménagement d'un carrefour
- Emplacement réservé n° 5 - Elargissement de voirie
- Emplacement réservé n° 6 - Elargissement de la voirie
Orientations d’aménagement et de programmation à Val-Revermont
- OAP - Chemin de Bret
- OAP - Cuisiat Centre
- OAP - Saint-Michel
- OAP - Treffort Centre
- OAP - ZAE Lucinges
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Val-Revermont (8 sur 388)
- Haies × 250
- Mare × 91
- Secteurs paysagers à protéger pour des motifs écologiques et paysagers × 34
- Jardins × 7
- Arbre remarquable × 2
- Petit patrimoine × 2
- Bâti remarquable : Eglise
- Bâti remarquable : Moulin
Servitudes d’utilité publique à Val-Revermont
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Ain (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Val-Revermont sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1376
- Canalisations d’hydrocarbures I1179
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Zones agricoles protégées A94
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Val-Revermont
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Val-Revermont, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Val-Revermont
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Val-Revermont, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Val-Revermont ?
Val-Revermont est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/05/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/07/2025).
Le PLU de Val-Revermont est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Val-Revermont ?
Sur le territoire de Val-Revermont, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones agricoles 48 %, zones naturelles et forestières 48 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Np, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Val-Revermont ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Val-Revermont ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Val-Revermont ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de l’Ain de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Meillonnas (01370)
- Courmangoux (01370)
- Saint-Étienne-du-Bois (01370)
- Nivigne et Suran (01250)
- Drom (01250)
- Bény (01370)