L’urbanisme en clairL’urbanisme à Nivigne et Suran en bref
Commune de l’Ain (01), Nivigne et Suran compte 820 habitants sur 31,2 km², soit une densité de 26 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
1 % du territoire de Nivigne et Suran est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de l’Ain (7 %). Les zones agricoles (10 %) et naturelles (89 %) occupent le reste des 12 zones du plan. Première zone par la surface : Np (« zones naturelles "protection" »), 1 895 ha, soit 88 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 118 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 secteurs de constructibilité limitée, 6 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Nivigne et Suran.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Corveissiat, Pouillat, Simandre-sur-Suran…), 3 en PLU communal, 1 au RNU, 2 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Nivigne et Suran
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Nivigne et Suran
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 89 % (1 913 ha)
- Zones agricoles (A) 10 % (221 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (22 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Nivigne et Suran, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Nivigne et Suran
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Np | Naturelle | Np : zones naturelles "protection" | 1 895 ha |
| A | Agricole | A : zones agricoles | 221 ha |
| UA | Urbaine | UA : noyaux d'habitat ancien les plus denses (partie centrale du village et du hameau de Corcelles) | 10 ha |
| UB | Urbaine | UB : quartiers périphériques de la zone UA (village et hameau de Corcelles) | 9 ha |
| Nha | Naturelle | Nha: zones naturelles "habitat groupé" à l'image de la zone UA | 8 ha |
| Nhb | Naturelle | Nhb : zones naturelles "habitat groupé" à l'image de la zone UB | 4 ha |
| Nl | Naturelle | Nl: zones naturelles "loisirs et sports" | 4 ha |
| UX | Urbaine | UX : secteurs d'activités économiques existants | 3 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU : zones à urbaniser lorsque la Collectivité le décidera | 2 ha |
| Nt | Naturelle | Nt : zones naturelles "activités de tir" | 2 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : zones à urbaniser | 1 ha |
| 2AUx | À urbaniser | 2AUx: zones à urbaniser (activités économiques) | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Espaces boisés classés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés118
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)10
- Équipements collectifs admis en zone A ou N4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Nivigne et Suran (1 sur 6)
- Emplacements réservés × 6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Nivigne et Suran (5 sur 118)
- Haies identifiées au titre de l'article L 123-1-5-III-2 du Code de l'Urbanisme × 86
- Eléments boisés identifiés au titre de l'article L 123-1-5-III-2 du Code de l'Urbanisme × 12
- lIôts bâtis identifiés au titre de l'article L 123-1-5-III-2 du Code de l'Urbanisme × 12
- Eléments bâtis identifiés au titre de l'article L 123-1-5-III-2 du Code de l'Urbanisme × 4
- Zones humides repérées au titre de l'article L 123-1-5-III-2 du Code de l'Urbanisme × 4
Secteurs de constructibilité limitée à Nivigne et Suran (1 sur 10)
- Zones inondables repérées au titre de l'article R123-11b du Code de l'Urbanisme × 10
Servitudes d’utilité publique à Nivigne et Suran
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Ain : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Nivigne et Suran figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1376
- Canalisations d’hydrocarbures I1179
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Zones agricoles protégées A94
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Nivigne et Suran
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Nivigne et Suran, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Nivigne et Suran
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Nivigne et Suran, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Nivigne et Suran a-t-elle un PLU ?
Nivigne et Suran est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Nivigne et Suran est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Nivigne et Suran ?
Sur le territoire de Nivigne et Suran, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 89 %, zones agricoles 10 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : Np, A, UA, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Nivigne et Suran ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Nivigne et Suran ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Nivigne et Suran ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ain de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Corveissiat (01250)
- Pouillat (01250)
- Simandre-sur-Suran (01250)
- Aromas (39240)
- Montfleur (39320)
- Val-Revermont (01370)