Carte communale de Montfleur

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Montfleur

Le document d’urbanisme de Montfleur

Document d’urbanisme

Carte communale

Collectivité compétente

CC Terre d'Émeraude Communauté (intercommunalité)

Approuvé le

07/06/2016

Procédure en cours

élaboration PLU-I sectoriel (au 31/12/2024)

Au Géoportail de l’urbanisme

non publié

Servitudes d’utilité publique à Montfleur

À l’échelle du Jura, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Montfleur. Principales catégories publiées :

• Monuments historiques et leurs abords AC1281
• Canalisations d’hydrocarbures I1176
• Plans de prévention des risques naturels PM136
• Sites patrimoniaux remarquables AC416
• Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
• Plans de prévention des risques technologiques PM31
• Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
• Voies ferrées T11
• Dégagement aéronautique (aérodromes) T51

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Montfleur

Zonage A/B/C

Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Conséquences pour un terrain à Montfleur

À Montfleur, la carte communale délimite les secteurs où les constructions sont autorisées et ceux où elles ne le sont pas, sauf exceptions prévues par le code de l’urbanisme. Elle n’a pas de règlement propre : les règles de construction sont celles du règlement national d’urbanisme.

Voir aussi : construire avec une carte communale ou au RNU, comment savoir si un terrain est constructible, les servitudes d’utilité publique.

La note d’un bien à Montfleur

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

• Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)

Communes voisines

• Pouillat (01250)
• Broissia (39320)
• Charnod (39240)
• Aromas (39240)
• Nivigne et Suran (01250)
• Montlainsia (39320)

Toutes les communes : Jura (39)