L’urbanisme en clairMontlainsia : document, zonage, périmètres
Montlainsia est une commune du Jura (39) de 209 habitants, dont le territoire s’étend sur 21,4 km² (10 hab./km²).
Montlainsia relève d’une carte communale, approuvée le 18/08/2015, portée par la CC Terre d'Émeraude Communauté : des secteurs constructibles ou non, et le règlement national d’urbanisme pour le reste. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : élaboration PLU-I sectoriel.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Val Suran, Genod, Dramelay…), 2 en carte communale, 4 au RNU.
Le document d’urbanisme de Montlainsia
- Document d’urbanisme
- Carte communale
- Collectivité compétente
- CC Terre d'Émeraude Communauté (intercommunalité)
- Approuvé le
- 18/08/2015
- Procédure en cours
- élaboration PLU-I sectoriel (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Servitudes d’utilité publique à Montlainsia
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Jura (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Montlainsia sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1281
- Canalisations d’hydrocarbures I1176
- Plans de prévention des risques naturels PM136
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Montlainsia
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Conséquences pour un terrain à Montlainsia
À Montlainsia, la carte communale délimite les secteurs où les constructions sont autorisées et ceux où elles ne le sont pas, sauf exceptions prévues par le code de l’urbanisme. Elle n’a pas de règlement propre : les règles de construction sont celles du règlement national d’urbanisme.
Voir aussi : construire avec une carte communale ou au RNU, comment savoir si un terrain est constructible, les servitudes d’utilité publique.
La note d’un bien à Montlainsia
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Montlainsia a-t-elle un PLU ?
Montlainsia est couverte par une carte communale, approuvé le 18/08/2015 (collectivité compétente : CC Terre d'Émeraude Communauté).
La carte communale de Montlainsia est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : élaboration PLU-I sectoriel. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Montlainsia ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)