PLU de Corveissiat (01250)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Corveissiat ?

Corveissiat est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Q: Le PLU de Corveissiat est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Corveissiat ?

Sur le territoire de Corveissiat, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 60 %, zones agricoles 37 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, As, UBa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Corveissiat ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Corveissiat ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ain de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’urbanisme à Corveissiat en bref

Corveissiat est une commune de l’Ain (01) de 601 habitants, dont le territoire s’étend sur 23,1 km² (26 hab./km²).

Les règles d’urbanisme de Corveissiat sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le territoire se partage entre 60 % de zones naturelles, 37 % de zones agricoles et 3 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (7 %), en 15 zones. La zone la plus étendue est N (naturelle), avec 1 368 ha, soit 60 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 83 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 61 espaces boisés classés, 1 secteur de mixité sociale. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Sonthonnax-la-Montagne, Matafelon-Granges, Simandre-sur-Suran…), 2 en PLUi, 3 en PLU communal, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Corveissiat

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Corveissiat
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 60 % (1 372 ha)
Zones agricoles (A) 37 % (837 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (52 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (10 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Corveissiat, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Corveissiat

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N : Zone correspondant aux secteurs aux sensibilités environnementales, écologiques et paysagères	1 368 ha
A	Agricole	A : Zone à vocation agricole	722 ha
As	Agricole	As : Secteurs à vocation agricole, strictement protégés	113 ha
UBa	Urbaine	UBa : Sous secteur pour le bourg et Lavillat, générant des règles particulières en matière d'assainissement	18 ha
UAa	Urbaine	UAa : Sous secteur pour le bourg et Lavillat, générant des règles particulières en matière d'assainissement	10 ha
2AU	À urbaniser	2AU : Zone à urbaniser sur le moyen à long terme	7 ha
UA	Urbaine	UA : Zone correspondant aux noyaux d'habitat ancien et dense, dans le bourg et dans les	7 ha
UB	Urbaine	UB : Zone correspondant aux secteurs d'habitat plus récent et peu dense, généralement localisés en périphérie	7 ha
UP	Urbaine	UP : Zone urbaine d'équipements d'intérêt collectif	5 ha
UXa	Urbaine	UXa : Sous secteur générant des règles en matière d'assainissement	4 ha
Nh	Naturelle	Nh : Zone naturelle habitée et hameau de Conflans	3 ha
2AUX	À urbaniser	2AUX : Zone à urbaniser à vocation d'activités, sur le moyen à long terme	2 ha
Ah	Agricole	Ah : Zone correspondant aux constructions isolées en zone agricole	2 ha
2AUP	À urbaniser	2AUP : Zone à urbaniser sur le long terme à vocation d'équipements d'intérêt collectif	< 1 ha
UX	Urbaine	UX : Zone urbaine réservée aux activités industrielles, artisanales, commerciales, ou de services	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Espaces boisés classés61
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés83
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
Équipements collectifs admis en zone A ou N1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Secteurs de mixité sociale à Corveissiat

Servitude de logements sociaux (50%)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Corveissiat (2 sur 83)

Eléments identifiés au titre de l'art,L,123-1-5-7° du CU:Haie × 78
Eléments identifiés au titre de l'art,L,123-1-5-7° du CU:Boisements × 5

Servitudes d’utilité publique à Corveissiat

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Ain (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Corveissiat sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1376
Canalisations d’hydrocarbures I1179
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Zones agricoles protégées A94
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Corveissiat

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Corveissiat

À Corveissiat, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Corveissiat

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Corveissiat ?

Corveissiat est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Corveissiat est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Corveissiat ?

Sur le territoire de Corveissiat, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 60 %, zones agricoles 37 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, As, UBa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Corveissiat ?