PLU de Saint-Étienne-du-Bois (01370)

L’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Étienne-du-Bois

Avec 2 584 habitants pour 28,7 km², Saint-Étienne-du-Bois (Ain, 01) a une densité de 90 hab./km².

Les règles d’urbanisme de Saint-Étienne-du-Bois sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Sur 17 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 5 % du territoire, comme la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (64 %) ou naturelle (31 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 1 731 ha, soit 61 % du territoire.

S’y ajoutent 54 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 continuités écologiques, 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Bény, Viriat, Meillonnas et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Saint-Étienne-du-Bois

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Saint-Étienne-du-Bois
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 64 % (1 824 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 31 % (882 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (116 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (28 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Saint-Étienne-du-Bois, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Étienne-du-Bois

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	1 731 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	872 ha
An	Agricole	Zone agricole non constructible	93 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine d'extension du bourg	35 ha
Uh	Urbaine	Zone urbaine périphérique	30 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine dense du bourg	18 ha
UX	Urbaine	Zone d'activités de la Bergaderie	16 ha
UL	Urbaine	Zone urbaine à vocation touristique et de loisirs	12 ha
NL	Naturelle	Zone naturelle de loisirs	10 ha
2AU	À urbaniser	Zone d'urbanisation future à vocation d'habitat à long terme	8 ha
1AUxa	À urbaniser	Zone d'urbanisation future à vocation artisanale et commerciale	6 ha
UXa	Urbaine	Zone à vocation d'activités artisanales	5 ha
1AUxc	À urbaniser	Zone d'urbanisation future à vocation industrielle	3 ha
2AUxc	À urbaniser	Zone d'urbanisation future à vocation industrielle à long terme	3 ha
1AUa	À urbaniser	Zone d'urbanisation future à vocation d'habitat	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés4
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés54
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)5
Linéaires de diversité commerciale2
Continuités écologiques (trame verte et bleue)6
Équipements collectifs admis en zone A ou N1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Étienne-du-Bois

ER n°1 : Emplacement réservé au titre de l'article L 151-41 du C.U
ER n°2 : Emplacement réservé au titre de l'article L 151-41 du C.U
ER n°3 : Emplacement réservé au titre de l'article L 151-41 du C.U
ER n°4 : Emplacement réservé au titre de l'article L 151-41 du C.U

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Étienne-du-Bois (1 sur 5)

Orientation d'aménagement et de programmation × 5

Secteurs de mixité sociale à Saint-Étienne-du-Bois

S1 : Servitude de logement au titre de l'article L 151-15 du C.U
S2 : Servitude de logement au titre de l'article L 151-15 du C.U
S3 : Servitude de logement au titre de l'article L 151-15 du C.U
S4 : Servitude de logement au titre de l'article L 151-15 du C.U
S5 : Servitude de logement au titre de l'article L 151-15 du C.U

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Étienne-du-Bois (3 sur 54)

Haies et alignements d'arbres identifiés au titre de l'article L 151-23 du C.U × 27
Secteurs boisés identifiés au titre de l'article L 151-23 du C.U × 15
Zones et secteurs humides au titre des articles L 151.23 et R 123-11i du C.U × 12

Servitudes d’utilité publique à Saint-Étienne-du-Bois

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Ain : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Étienne-du-Bois figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1376
Canalisations d’hydrocarbures I1179
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Zones agricoles protégées A94
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Étienne-du-Bois

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Saint-Étienne-du-Bois, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Étienne-du-Bois

Pour une parcelle précise à Saint-Étienne-du-Bois, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Étienne-du-Bois ?

Saint-Étienne-du-Bois est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Saint-Étienne-du-Bois est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Étienne-du-Bois ?

Sur le territoire de Saint-Étienne-du-Bois, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 64 %, zones naturelles et forestières 31 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, An, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Étienne-du-Bois ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Étienne-du-Bois ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Étienne-du-Bois ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ain de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Bény (01370)
Viriat (01440)
Meillonnas (01370)
Val-Revermont (01370)
Jasseron (01250)
Attignat (01340)

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