PLU de Jasseron (01250)

L’essentiel sur l’urbanisme à Jasseron

Commune de l’Ain (01), Jasseron compte 1 917 habitants sur 18,9 km², soit une densité de 101 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 05/09/2007, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 04/10/2019.

13 % du territoire de Jasseron est classé en zone urbaine (11 %) ou à urbaniser (1 %), plus que la moyenne de l’Ain (7 %). Les zones agricoles (33 %) et naturelles (54 %) occupent le reste des 11 zones du plan. N (« Zone naturelle protégée ») est la zone la plus vaste : 985 ha, soit 52 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 20 emplacements réservés, 17 espaces boisés classés, 7 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Jasseron, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Meillonnas, Saint-Just, Drom…), 4 en PLU communal, 2 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Jasseron

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Jasseron
Approuvé le: 05/09/2007
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 04/10/2019

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 54 % (1 022 ha)
Zones agricoles (A) 33 % (619 ha)
Zones urbaines (U) 11 % (215 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (23 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 13 % du territoire de Jasseron, les zones agricoles et naturelles 87 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Jasseron

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N : Zone naturelle protégée	985 ha
A	Agricole	A : Zone agricole	619 ha
UX	Urbaine	UX : Quartiers équipés à vocation industrielle	118 ha
UB	Urbaine	UB : Quartiers équipés à vocation résidentielle	73 ha
Ne	Naturelle	Ne : Habitat diffus	26 ha
UA	Urbaine	UA : Centre	20 ha
1AU	À urbaniser	1AU : Zone d'urbanisation future à vocation résidentielle	16 ha
NL	Naturelle	NL : N : Zone naturelle protégée : Sport, loisirs	7 ha
2AU	À urbaniser	2AU : Zone d'urbanisation future	6 ha
UBl	Urbaine	UB : Quartiers équipés à vocation résidentielle : Centre de Loisirs	4 ha
Ns	Naturelle	N : Zone naturelle protégée : Plan d'eau	3 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés20
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
Espaces boisés classés17
Linéaires de diversité commerciale1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Jasseron (12 sur 20)

R.1 : Sécurité routière: carrefour Rue Charles Robin (RD936) et Rue Thomas Riboud (RD52)
R.10 : Espace paysager Vallon du Jugnon : site du Prieuré
R.12 : Itinéraire piéton, vélos rive droite du Jugnon : Le Goz- Pierres de Chalay
R.13 : Voie structurante entre la RD936, le Chemin du Moulin et le site Les Fourmils
R.14 : Voirie de désenclavement: RD52, Chemin de Vicignat et Les Fourmils
R.15 : Extension du cimetière
R.16 : Agrandissement du site de l'unité d'épuration
R.17 : Itinéraire piéton entre la Route de l'Abbé Gringoz (vers Les Combes) et le Chemin de La…
R.18 : Sécurité routière abords Nord de la RD936, lieudit Grange du Bois
R.19 : Sécurité routière abords Sud de la RD936, lieudit Les Vingt Cinq Toises
R.2 : Carrefour RD52 VC Etang des Benonnières Amélioration sécurité routière
R.20 : Cheminement doux: chemin du Goz et école

Orientations d’aménagement et de programmation à Jasseron (1 sur 7)

Orientation d'aménagement × 7

Servitudes d’utilité publique à Jasseron

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Ain : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Jasseron figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1376
Canalisations d’hydrocarbures I1179
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Zones agricoles protégées A94
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Jasseron

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Jasseron

À Jasseron, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Jasseron

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Jasseron ?

Jasseron est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 05/09/2007. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/10/2019).

Le PLU de Jasseron est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Jasseron ?

Sur le territoire de Jasseron, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 54 %, zones agricoles 33 %, zones urbaines 11 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UX, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Jasseron ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Jasseron ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 20 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Jasseron ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ain de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Meillonnas (01370)
Saint-Just (01250)
Drom (01250)
Ceyzériat (01250)
Ramasse (01250)
Bourg-en-Bresse (01000)

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