PLU de Ceyzériat (01250)

L’urbanisme à Ceyzériat en bref

Ceyzériat, 3 328 habitants, occupe 9,2 km² de l’Ain (01), soit 361 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Ceyzériat sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 19/12/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 18/04/2024.

Le plan de zonage découpe le territoire en 21 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 39 % et les zones agricoles 35 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 26 %, bien plus que la moyenne de l’Ain (7 %). N (« Zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 336 ha, soit 37 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 90 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 24 espaces boisés classés, 14 emplacements réservés.

Pour qui construit à Ceyzériat, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Revonnas, Saint-Just, Ramasse…), 5 en PLU communal, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Ceyzériat

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Ceyzériat
Approuvé le: 19/12/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 18/04/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 39 % (356 ha)
Zones agricoles (A) 35 % (322 ha)
Zones urbaines (U) 23 % (214 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (24 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 26 % du territoire de Ceyzériat, les zones agricoles et naturelles 74 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Ceyzériat

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle	336 ha
A	Agricole	Zone agricole	293 ha
UB	Urbaine	Zones résidentielles	138 ha
As	Agricole	Zone agricole stricte	26 ha
NP	Naturelle	Zone naturelle de Parc et Jardin	20 ha
2AU	À urbaniser	Zone à urbaniser à long terme	18 ha
UX	Urbaine	Zones d'activités	14 ha
UE	Urbaine	Zone d'équipements publics	14 ha
UXd	Urbaine	Zones d'activités - secteur Domagne	12 ha
UXa	Urbaine	Zone tertiaire liée à l'activité agricole	9 ha
UX'	Urbaine	Zones d'activités et commerces, services et artisanat de non proximité	8 ha
UAc	Urbaine	Centre Bourg commercial	8 ha
UA	Urbaine	Centre Bourg	6 ha
UAa	Urbaine	Hameaux historiques	4 ha
UBb	Urbaine	Zone résidentielles - îlot Bouvard	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés14
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
Espaces boisés classés24
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés90
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)4
Linéaires de diversité commerciale18
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)5
Continuités écologiques (trame verte et bleue)14
Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
Règles graphiques de hauteur1
Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Ceyzériat (1 sur 6)

Orientation d'Aménagement et de Programmation × 6

Secteurs de mixité sociale à Ceyzériat (2 sur 4)

Prescription de mixité sociale 30% × 3
Prescription de mixité sociale 30% locatif

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Ceyzériat (5 sur 90)

Linéaires d'espaces végétaux à préserver ou requalifier × 44
Elément ponctuel du patrimoine local (L.151-19) × 27
Protection de parcs et jardins × 7
Secteurs d'espaces végétaux à préserver ou requalifier × 7
Sites de caractère patrimonial (L.151-19) × 5

Secteurs de constructibilité limitée à Ceyzériat (1 sur 5)

Zone inconstructible le long des cours d'eau (R.151-34) × 5

Servitudes d’utilité publique à Ceyzériat

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Ain : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Ceyzériat figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1376
Canalisations d’hydrocarbures I1179
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Zones agricoles protégées A94
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Ceyzériat

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Ceyzériat, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Ceyzériat

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Ceyzériat, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Ceyzériat ?

Ceyzériat est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/12/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/04/2024).

Le PLU de Ceyzériat est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Ceyzériat ?

Sur le territoire de Ceyzériat, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 39 %, zones agricoles 35 %, zones urbaines 23 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UB, As. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ceyzériat ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Ceyzériat ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 14 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ceyzériat ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de l’Ain de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Ceyzériat ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Revonnas (01250)
Saint-Just (01250)
Ramasse (01250)
Montagnat (01250)
Jasseron (01250)
Journans (01250)

Toutes les communes : Ain (01)