L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Just
Saint-Just, 952 habitants, occupe 3,4 km² de l’Ain (01), soit 278 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Saint-Just sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 06/12/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 06/12/2013.
Le plan de zonage découpe le territoire en 11 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 25 % et les zones agricoles 50 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 25 %, bien plus que la moyenne de l’Ain (7 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 152 ha, soit 45 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 24 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 espaces boisés classés, 3 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.
Pour qui construit à Saint-Just, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,6 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Montagnat, Ceyzériat, Bourg-en-Bresse…), 5 en PLU communal, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Saint-Just
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Just
- Approuvé le
- 06/12/2013
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 06/12/2013
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 50 % (166 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 25 % (85 ha)
- Zones urbaines (U) 21 % (69 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 4 % (15 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 25 % du territoire de Saint-Just, les zones agricoles et naturelles 75 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Just
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole | 152 ha |
| Np | Naturelle | Np : Zone naturelle, préservation paysage | 77 ha |
| U | Urbaine | U : Zone Urbaine | 45 ha |
| UX | Urbaine | UX : Zone réservée aux activités économiques | 24 ha |
| As | Agricole | As : Zone agricole stricte | 12 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1 AU : Zone à urbaniser | 8 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU : Zone à urbaniser, future | 7 ha |
| Nd | Naturelle | Nd : Zone naturelle, habitat diffus | 3 ha |
| Nj | Naturelle | Nj : Zone naturelle, jardins, parcs | 3 ha |
| Ad | Agricole | Ad : Zone agricole, habitat diffus | 2 ha |
| Nl | Naturelle | Nl : Zone naturelle, loisirs sports | 2 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Espaces boisés classés6
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés24
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)3
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Just (1 sur 3)
- Emplacements réserves × 3
Secteurs de mixité sociale à Saint-Just (1 sur 3)
- Secteurs concernés par l'article L 123-1-5-16° du Code de l'Urbanisme × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Just (2 sur 24)
- Eléments boisés identifiés au titre de l'article L 123-1-5-r du Code de l'Urbanisme × 23
- Eléments bâtis identifiés au titre de l'article L 123-1-5-7° du Code de l'urbanisme
Servitudes d’utilité publique à Saint-Just
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Ain (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Just sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1376
- Canalisations d’hydrocarbures I1179
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Zones agricoles protégées A94
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Saint-Just
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,6 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Saint-Just, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Just
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saint-Just a-t-elle un PLU ?
Saint-Just est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/12/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 06/12/2013).
Le PLU de Saint-Just est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Just ?
Sur le territoire de Saint-Just, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 50 %, zones naturelles et forestières 25 %, zones urbaines 21 %, zones à urbaniser 4 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, U, UX. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Just ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Just ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Just ?
Le taux communal est de 2,6 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de l’Ain de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)