L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Courmangoux
Avec 522 habitants pour 15,0 km², Courmangoux (Ain, 01) a une densité de 35 hab./km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 07/03/2014 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 31/01/2025.
Sur 10 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 2 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (33 %) ou naturelle (65 %). Np (« Secteur il concerne les zones à protéger au titre du paysage. ») est la zone la plus vaste : 548 ha, soit 37 % du territoire.
S’y ajoutent 209 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 35 emplacements réservés, 10 espaces boisés classés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Courmangoux, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en carte communale, 2 en PLU communal, 1 au RNU. 2 d’entre elles sont dans le même cas que Courmangoux.
Le document d’urbanisme de Courmangoux
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Courmangoux
- Approuvé le
- 07/03/2014
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 31/01/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 65 % (961 ha)
- Zones agricoles (A) 33 % (489 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (31 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Courmangoux, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Courmangoux
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Np | Naturelle | Np : Secteur il concerne les zones à protéger au titre du paysage. | 548 ha |
| A | Agricole | A : Zones agricoles sont des secteurs équipés ou non à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique | 410 ha |
| Np1 | Naturelle | Np : Secteur il concerne les zones à protéger au titre du paysage. | 408 ha |
| A1 | Agricole | A : Zones agricoles sont des secteurs équipés ou non à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique | 79 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone circonscrit les quartiers périphériques des noyaux anciens de Courmangoux, Roissiat et Chevignat | 15 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone recouvre les coeurs de village à Courmangoux, Roissiat, Chevignat, La Courbatière et la Teppe | 15 ha |
| Nl | Naturelle | Nl : Secteur comme " loisirs " : il circonscrit la zone du plan d'eau à Chevignat et un parc arboré au centre | 3 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU : Zone ne bénéficiant pas dans leur périphérie immédiate d'équipements d'infrastructures de capacité suffi | 2 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : Zone bénéficiant à leur périphérie immédiate, d'équipements d'infrastructures de capacité suffisante, ur | 2 ha |
| Nj | Naturelle | Nj : Secteur comme " jardins " : il circonscrit des secteurs de jardins que l'on souhaite pérenniser (Roissiat | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés35
- Espaces boisés classés10
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés209
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)2
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
- Équipements collectifs admis en zone A ou N9
- Espaces remarquables du littoral14
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Courmangoux (12 sur 35)
- ER7 : Emplacement réservé (art. L151-41) × 22
- Trame "mixité sociale" au titre de l'article L 123.1.5.16 du Code de l'Urbanisme au… × 3
- ER1 : Emplacement réservé (art. L151-41)
- ER10 : Emplacement réservé (art. L151-41)
- ER11 : Emplacement réservé (art. L151-41)
- ER12 : Emplacement réservé (art. L151-41)
- ER2 : Emplacement réservé (art. L151-41)
- ER3 : Emplacement réservé (art. L151-41)
- ER4 : Emplacement réservé (art. L151-41)
- ER5 : Emplacement réservé (art. L151-41)
- ER6 : Emplacement réservé (art. L151-41)
- ER9 : Emplacement réservé (art. L151-41)
Secteurs de mixité sociale à Courmangoux
- Emplacement réservé (art. L151-41)
- Emplacements au titre de l'article L 123.2b du Code de l'Urbanisme
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Courmangoux (6 sur 209)
- Haies repérées au titre de l'article L 123.1.5.7 du Code de l'Urbanisme × 147
- Petit Patrimoine repéré au titre de l'article L 123.1.5.7 du Code de l'Urbanisme × 44
- Bâtiments isolés repérés au titre de l'article L 123.1 .5.7 du Code de l'Urbanisme × 7
- Secteur de murets-murgiers-haies identifiés au titre de l'article L 123.1.5. 7 du Code… × 5
- Arbres remarquables repérés au titre de l'article L 151-23 du Code de l'Urbanisme × 4
- ZNIEFF de type 1 × 2
Secteurs de constructibilité limitée à Courmangoux (1 sur 3)
- Trame risque d'inondation au titre de l'article R123.11 b du Code de l'Urbanisme × 3
Servitudes d’utilité publique à Courmangoux
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Ain : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Courmangoux figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1376
- Canalisations d’hydrocarbures I1179
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Zones agricoles protégées A94
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Courmangoux
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Courmangoux
Pour un terrain de Courmangoux, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Courmangoux
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Courmangoux, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Courmangoux ?
Courmangoux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 07/03/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 31/01/2025).
Le PLU de Courmangoux est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Courmangoux ?
Sur le territoire de Courmangoux, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 65 %, zones agricoles 33 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : Np, A, Np1, A1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Courmangoux ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Courmangoux ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 35 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Courmangoux ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de l’Ain de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Verjon (01270)
- Villemotier (01270)
- Salavre (01270)
- Val-Revermont (01370)
- Pouillat (01250)
- Bény (01370)