L’urbanisme en clairL’urbanisme à Montrevel-en-Bresse en bref
Avec 2 743 habitants pour 10,0 km², Montrevel-en-Bresse (Ain, 01) a une densité de 274 hab./km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/05/2013 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 03/02/2026.
Sur 16 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 17 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (74 %) ou naturelle (9 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole. »), avec 736 ha, soit 74 % du territoire.
S’y ajoutent 2 779 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 40 espaces boisés classés, 7 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Montrevel-en-Bresse, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Malafretaz, Saint-Martin-le-Châtel, Marsonnas…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Montrevel-en-Bresse
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Montrevel-en-Bresse
- Approuvé le
- 06/05/2013
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 03/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 74 % (739 ha)
- Zones urbaines (U) 16 % (155 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 9 % (91 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (12 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 17 % du territoire de Montrevel-en-Bresse, les zones agricoles et naturelles 83 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Montrevel-en-Bresse
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole. | 736 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 90 ha |
| UC | Urbaine | UC : Zone urbaine. Quartiers pavillonnaires | 85 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone urbaine. Quartiers équipés à vocation résidentielle | 34 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone urbaine. Centre. | 22 ha |
| UX | Urbaine | UX : Zonu urbaine. Quartiers équipés à vocation industrielle. | 12 ha |
| 1AUb | À urbaniser | 1AUb : Zone à urbaniser à vocation résidentielle. | 6 ha |
| 2AUX | À urbaniser | 2AUX : Zone à urbaniser à vocation économique | 3 ha |
| 1AUX | À urbaniser | 1AUX : Zone à urbaniser à vocation économique | 3 ha |
| As1 | Agricole | As1 : STECAL pour activité de ferme pédagogique | 1 ha |
| UXpv | Urbaine | UXpv : Zone à vocation photovoltaïque. | 1 ha |
| Nj | Naturelle | Nj : Zone naturelle jardin | 1 ha |
| As2 | Agricole | As1 : STECAL pour activité de ferme pédagogique | < 1 ha |
| 1AUe | À urbaniser | UE : Zone d'équipement. | < 1 ha |
| UBc | Urbaine | UBc : Zone urbaine. Quartiers équipés à vocation résidentielle ou l'implantation commerciale est règlementée | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés7
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
- Espaces boisés classés40
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2 779
- Linéaires de diversité commerciale1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N11
- Droit de préemption urbain4
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Montrevel-en-Bresse
- ER1 : Emplacement réservé aux ouvrages publics
- ER2 : Emplacement réservé aux voies publiques
- ER4 : Emplacement réservé aux voies publiques
- ER5 : Emplacement réservé aux ouvrages publics
- ER6 : Emplacement réservé aux voies publiques
- ER7 : Emplacement réservé aux ouvrages publics
- ER8 : Emplacement réservé aux espaces verts/continuités écologiques
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Montrevel-en-Bresse (12 sur 2 779)
- Arbres isolés des surfaces agricoles ou naturelles × 1 366
- Arbres isoles publics ou semi-publics × 738
- Haies basses × 192
- Haies multistrates × 152
- Arbres isolés urbains à usage privé sélectionnés × 133
- Mares × 65
- Haies urbaine × 37
- Forêts récentes × 32
- Forêts présumées anciennes × 22
- Cours d eau × 19
- Boisement urbain × 11
- Bois humides × 5
Secteurs de constructibilité limitée à Montrevel-en-Bresse (1 sur 2)
- Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques,… × 2
Servitudes d’utilité publique à Montrevel-en-Bresse
À l’échelle de l’Ain, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Montrevel-en-Bresse. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1376
- Canalisations d’hydrocarbures I1179
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Zones agricoles protégées A94
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Montrevel-en-Bresse
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Montrevel-en-Bresse, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Montrevel-en-Bresse
Pour une parcelle précise à Montrevel-en-Bresse, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Montrevel-en-Bresse a-t-elle un PLU ?
Montrevel-en-Bresse est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/05/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/02/2026).
Le PLU de Montrevel-en-Bresse est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Montrevel-en-Bresse ?
Sur le territoire de Montrevel-en-Bresse, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 74 %, zones urbaines 16 %, zones naturelles et forestières 9 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UC, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Montrevel-en-Bresse ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Montrevel-en-Bresse ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Montrevel-en-Bresse ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Montrevel-en-Bresse ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ain de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Montrevel-en-Bresse ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Malafretaz (01340)
- Saint-Martin-le-Châtel (01310)
- Marsonnas (01340)
- Jayat (01340)
- Saint-Didier-d'Aussiat (01340)
- Bresse Vallons (01340)