PLU de Villereversure (01250)

L’urbanisme à Villereversure en bref

Avec 1 420 habitants pour 17,5 km², Villereversure (Ain, 01) a une densité de 81 hab./km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 18/02/2008, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 02/05/2022. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Sur 12 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 6 % du territoire, comme la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (48 %) ou naturelle (46 %). Première zone par la surface : N (naturelle), 778 ha, soit 45 % du territoire.

S’y ajoutent 25 emplacements réservés, 11 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 8 secteurs de constructibilité limitée, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Villereversure.

Le voisinage (Ramasse, Drom, Grand-Corent…) se répartit ainsi : 3 en carte communale, 3 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Villereversure

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Villereversure
Approuvé le: 18/02/2008
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 02/05/2022

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 48 % (832 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 46 % (789 ha)
Zones urbaines (U) 5 % (86 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (26 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Villereversure, les zones agricoles et naturelles 94 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Villereversure

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N : Zone naturelle et forestière équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieu	778 ha
A	Agricole	A : Zone regroupe les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, b	777 ha
U	Urbaine	U : Zone a une fonction principale d'habitat. Elle comprend aussi bien des habitations que des commerces, des	67 ha
As	Agricole	As : Secteur de la zone agricole où toute construction, même agricole, est interdite	55 ha
2AU	À urbaniser	2AU : Zone strictement réservée à l'urbanisation future à long terme. Sa vocation est d'accueillir aussi bien	13 ha
Nh	Naturelle	Nh : Zone de hameau situé en secteur rural, elle a vocation au maintien de l'occupation des hameaux tout en ci	11 ha
Uep	Urbaine	Uep : Zone a une fonction d'équipement public à vocations administrative, scolaire, sportive, culturelle, fest	11 ha
1AU	À urbaniser	1AU : Zone correspond à certains secteurs à caractère naturel. Sa vocation est d'accueillir, dès à présent, au	10 ha
Uxa	Urbaine	Uxa : Sous-secteur de la zone Ux (Zone activités artisanales, industrielles, commerciales ou de services)	4 ha
1AUxa	À urbaniser	1AUxa : Zone correspond au secteur Sud-est du hameau de Noblens. Sa vocation est d'accueillir, dès à présent,	3 ha
Ux	Urbaine	Ux : Zone destinée à accueillir principalement des activités artisanales, industrielles, commerciales ou de se	2 ha
Ua	Urbaine	Ua : Sous-secteur correspondant aux zones urbaines les plus denses	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés25
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)11
Espaces boisés classés5
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)4
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)8

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Villereversure (12 sur 25)

Emplacement réservé n°1 : Aménagement d'équipements publics : salle polyvalente festive…
Emplacement réservé n°12 : Aménagement du carrefour pour mise en sécurité - Coromorand
Emplacement réservé n°14 : Aménagement du carrefour pour mise en sécurité - Champ Grillet
Emplacement réservé n°15 : Aménagement du carrefour pour mise en sécurité -…
Emplacement réservé n°16 : Aménagement du carrefour pour mise en sécurité -…
Emplacement réservé n°17 : Aménagement du carrefour pour mise en sécurité -…
Emplacement réservé n°18 : Aménagement d'une raquette de retournement - Mas Bertin
Emplacement réservé n°19 : Aménagement de stationnements et mise en sécurité du…
Emplacement réservé n°20 : Aménagement virage pour mise en sécurité - Rochefort
Emplacement réservé n°21 : Aménagement pour amélioration de la visibilité et création…
Emplacement réservé n°22 : Aménagement d'un stationnement et d'un chanfrein - Les Feuilles
Emplacement réservé n°23 : Elargissement de voirie - Les Feuilles

Orientations d’aménagement et de programmation à Villereversure (9 sur 11)

Orientations d'aménagement et de programmation : Zone 1AU- LE VILLAGE × 2
Orientations d'aménagement et de programmation : Zone 1AU- NOBLENS × 2
Orientations d'aménagement et de programmation : Zone 1AU- CORMORRAND
Orientations d'aménagement et de programmation : Zone 1AU- LA GARE
Orientations d'aménagement et de programmation : Zone 1AUxa - NOBLENS
Orientations d'aménagement et de programmation : Zone 2AU- CORMORRAND
Orientations d'aménagement et de programmation : Zone 2AU- CORMORRAND / LA GARE
Orientations d'aménagement et de programmation : Zone 2AU- LE VILLAGE
Orientations d'aménagement et de programmation : Zone 2AU- NOBLENS

Secteurs de mixité sociale à Villereversure

10% : Secteur sur lequels les nouveaux programmes de logement doivent intégrer 20% de…
20% : Secteur sur lequels les nouveaux programmes de logement doivent intégrer 10% de…
Secteur sur lequels les nouveaux programmes de logement doivent intégrer 10% de…
Secteur sur lequels les nouveaux programmes de logement doivent intégrer 25% de…

Secteurs de constructibilité limitée à Villereversure (3 sur 8)

Extension des zones inondées à la crue centennale × 5
Extension des zones inondées à la crue déntennale × 2
Zone Inondable

Servitudes d’utilité publique à Villereversure

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Ain (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Villereversure sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1376
Canalisations d’hydrocarbures I1179
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Zones agricoles protégées A94
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Villereversure

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Villereversure, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Villereversure

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Villereversure, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Villereversure a-t-elle un PLU ?

Villereversure est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/02/2008. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/05/2022).

Le PLU de Villereversure est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Villereversure ?

Sur le territoire de Villereversure, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 48 %, zones naturelles et forestières 46 %, zones urbaines 5 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, U, As. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Villereversure ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Villereversure ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 25 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Villereversure ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ain de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Ramasse (01250)
Drom (01250)
Grand-Corent (01250)
Cize (01250)
Hautecourt-Romanèche (01250)
Simandre-sur-Suran (01250)

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