L’urbanisme en clairL’urbanisme à Sainte-Colombe en bref
Sainte-Colombe, 236 habitants, occupe 11,3 km² du Lot (46), soit 21 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Grand-Figeac. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 24/06/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 10 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 41 % et les zones agricoles 57 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 1 %, dans la moyenne du Lot (3 %). A (« Zone agricole pouvant accueillir de nouvelles exploitations agricoles ») est la zone la plus vaste : 512 ha, soit 45 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 20 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 emplacements réservés, 3 espaces boisés classés.
Autre point à connaître avant un projet : Sainte-Colombe est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,7 % pour toute construction soumise à autorisation à Sainte-Colombe.
Autour d’elle, même cadre : Labathude, Montet-et-Bouxal, Saint-Bressou et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Sainte-Colombe
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Grand-Figeac (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 24/06/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 57 % (650 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 41 % (466 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (14 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Sainte-Colombe, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Sainte-Colombe
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole pouvant accueillir de nouvelles exploitations agricoles | 512 ha |
| Np | Naturelle | Zone naturelle protégée à haute valeur en enjeux environnementaux | 456 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole protégée pour des raisons environnementales, agronomiques ou paysagère | 139 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 10 ha |
| UD | Urbaine | Hameau peu dense ou diffusion urbaine peu dense | 6 ha |
| UA | Urbaine | Centralité ancienne | 6 ha |
| UDa | Urbaine | Centre ancien peu dense aux enjeux patrimoniaux forts | 2 ha |
| AUh | À urbaniser | Secteur de projet à vocation principale d habitat | < 1 ha |
| UL | Urbaine | Equipement en milieu urbain ou d'importance et isolé | < 1 ha |
| AUhg | À urbaniser | Secteur de projet à vocation principale d'habitat dit "greffe" | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés20
- Équipements collectifs admis en zone A ou N11
- Espaces remarquables du littoral53
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Sainte-Colombe (1 sur 2)
- OAP relatives à l'habitat × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sainte-Colombe (4 sur 20)
- Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d ordre… × 9
- L 151-19 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 8
- Patrimoine bâti, paysager ou élément de paysage à protéger pour des motifs d'ordre… × 2
- L.123-1 : Patrimoine bâti, paysager ou élément de paysage à protéger pour des motifs d'ordre…
Servitudes d’utilité publique à Sainte-Colombe
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Lot (7 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Sainte-Colombe sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1388
- Canalisations d’hydrocarbures I113
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Plans de prévention des risques naturels PM110
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Sainte-Colombe
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,7 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Sainte-Colombe, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Sainte-Colombe
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Sainte-Colombe, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Sainte-Colombe ?
Sainte-Colombe est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Grand-Figeac). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/06/2025).
Le PLUi de Sainte-Colombe est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Sainte-Colombe ?
Sur le territoire de Sainte-Colombe, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 57 %, zones naturelles et forestières 41 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, Ap, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Sainte-Colombe ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Sainte-Colombe ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Sainte-Colombe ?
Oui : Sainte-Colombe figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sainte-Colombe ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Lot de 1,7 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Sainte-Colombe ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Labathude (46120)
- Montet-et-Bouxal (46210)
- Saint-Bressou (46120)
- Sabadel-Latronquière (46210)
- Cardaillac (46100)
- Saint-Médard-Nicourby (46210)