L’urbanisme en clairMontet-et-Bouxal : document, zonage, périmètres
Avec 213 habitants pour 11,5 km², Montet-et-Bouxal (Lot, 46) a une densité de 18 hab./km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Grand-Figeac. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 24/06/2025.
Sur 13 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 2 % du territoire, comme la moyenne du département (3 %) ; le reste est classé en zone agricole (57 %) ou naturelle (41 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole pouvant accueillir de nouvelles exploitations agricoles »), 500 ha, soit 43 % du territoire.
S’y ajoutent 69 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 4 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Montet-et-Bouxal est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Autour d’elle, même cadre : Saint-Médard-Nicourby, Sabadel-Latronquière, Sainte-Colombe et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Montet-et-Bouxal
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Grand-Figeac (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 24/06/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 57 % (662 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 41 % (474 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (16 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Montet-et-Bouxal, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Montet-et-Bouxal
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole pouvant accueillir de nouvelles exploitations agricoles | 500 ha |
| Np | Naturelle | Zone naturelle protégée à haute valeur en enjeux environnementaux | 398 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole protégée pour des raisons environnementales, agronomiques ou paysagère | 162 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 77 ha |
| UA | Urbaine | Centralité ancienne | 5 ha |
| UC | Urbaine | Extensions principalement résidentielles pavillonaires et lotissements | 4 ha |
| UD | Urbaine | Hameau peu dense ou diffusion urbaine peu dense | 3 ha |
| UDa | Urbaine | Centre ancien peu dense aux enjeux patrimoniaux forts | 2 ha |
| UXia | Urbaine | Zone économique à vocation principalement artisanale | 1 ha |
| UXil | Urbaine | Zone économique à vocation principalement industrielle | 1 ha |
| AUhg | À urbaniser | Secteur de projet à vocation principale d'habitat dit "greffe" | < 1 ha |
| AUh | À urbaniser | Secteur de projet à vocation principale d habitat | < 1 ha |
| AUl | À urbaniser | Secteur de projet à vocation principale d"équipement | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés69
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N8
- Espaces remarquables du littoral57
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Montet-et-Bouxal (2 sur 5)
- OAP relatives à l'habitat × 4
- OAP comprenant des dispositions relatives à l équipement commercial, artisanal et…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Montet-et-Bouxal (3 sur 69)
- Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d ordre… × 43
- L 151-19 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 25
- Patrimoine bâti, paysager ou élément de paysage à protéger pour des motifs d'ordre…
Servitudes d’utilité publique à Montet-et-Bouxal
À l’échelle du Lot, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 7 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Montet-et-Bouxal. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1388
- Canalisations d’hydrocarbures I113
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Plans de prévention des risques naturels PM110
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Montet-et-Bouxal, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Montet-et-Bouxal
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Montet-et-Bouxal, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Montet-et-Bouxal a-t-elle un PLU ?
Montet-et-Bouxal est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Grand-Figeac). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/06/2025).
Le PLUi de Montet-et-Bouxal est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Montet-et-Bouxal ?
Sur le territoire de Montet-et-Bouxal, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 57 %, zones naturelles et forestières 41 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, Ap, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Montet-et-Bouxal ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Montet-et-Bouxal ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Montet-et-Bouxal ?
Oui : Montet-et-Bouxal figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Montet-et-Bouxal ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
Communes voisines
- Saint-Médard-Nicourby (46210)
- Sabadel-Latronquière (46210)
- Sainte-Colombe (46120)
- Labathude (46120)
- Gorses (46210)
- Saint-Cirgues (46210)