PLU d’Aussois (73500)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Aussois ?

Aussois est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 05/03/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/03/2020).

Q: Le PLU d’Aussois est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU d’Aussois ?

Sur le territoire d’Aussois, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones agricoles 50 %, zones naturelles et forestières 49 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, Aa, Ab2, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Aussois ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Aussois ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 13 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: La loi Montagne s’applique-t-elle à Aussois ?

Oui : Aussois figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Aussois est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Aussois ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’essentiel sur l’urbanisme à Aussois

Aussois, 676 habitants, occupe 42,8 km² de la Savoie (73), soit 16 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 05/03/2020, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 05/03/2020.

Le plan de zonage découpe le territoire en 20 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 49 % et les zones agricoles 50 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 1 %, moins que la moyenne de la Savoie (4 %). N (« Secteur naturel ») est la zone la plus vaste : 2 068 ha, soit 48 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 21 secteurs de constructibilité limitée, 13 emplacements réservés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP).

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Aussois.

Le voisinage (Villarodin-Bourget, Avrieux, Modane…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme d’Aussois

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune d’Aussois
Approuvé le: 05/03/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 05/03/2020

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 50 % (2 143 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 49 % (2 098 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (34 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire d’Aussois, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Aussois

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Secteur naturel	2 068 ha
Aa	Agricole	Secteur destiné à la protection des terres agricoles et du paysage	1 449 ha
Ab2	Agricole	Secteur agricole d'alpage dans lequel les constructions et installations nécessaires aux activités agricoles p	694 ha
Np	Naturelle	Secteur d'intérêt patrimonial	18 ha
Uc	Urbaine	Secteur urbanisé récent moins dense	12 ha
Ub	Urbaine	Secteur urbanisé recent dense	9 ha
Ua	Urbaine	Secteur urbanisé ancien dense	6 ha
Nca	Naturelle	Secteur destiné au camping	5 ha
NL	Naturelle	Secteur destiné aux sports et aux loisirs	4 ha
Uce	Urbaine	Secteur urbanisé à vocation mixte habitat et économie	3 ha
NL1	Naturelle	Secteur de la Buidonnière, destiné aux sports et aux loisirs	2 ha
AUt	À urbaniser	Secteur destiné prioritairement à l'hébergement touristique marchand	2 ha
Uea	Urbaine	Secteur urbanisé réservé aux activités agricoles et économiques	1 ha
Uep	Urbaine	Secteur destiné à des constructions et équipements publics	1 ha
Uj	Urbaine	Secteur de jardins potagers	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés13
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)21
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
Zones aménagées pour la pratique du ski9
Espaces remarquables du littoral40
Bois et forêts relevant du régime forestier46

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Aussois (1 sur 3)

Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 3

Secteurs de constructibilité limitée à Aussois (2 sur 21)

Zones soumises à prescriptions ou interdictions. Risques inondations. PPRi Arc médian × 19
Zones soumises à prescriptions ou interdictions. Risques inondations. PPRi Arc amont × 2

Servitudes d’utilité publique à Aussois

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Savoie (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Aussois sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1208
Plans de prévention des risques naturels PM180
Canalisations d’hydrocarbures I169
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A429
Zones agricoles protégées A923
Forêts de protection A720
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Plans de prévention des risques technologiques PM36
Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Aussois, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Aussois

Pour une parcelle précise à Aussois, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Aussois ?

Aussois est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 05/03/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/03/2020).

Le PLU d’Aussois est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU d’Aussois ?

Sur le territoire d’Aussois, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones agricoles 50 %, zones naturelles et forestières 49 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, Aa, Ab2, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Aussois ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Aussois ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 13 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Aussois ?

Oui : Aussois figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Aussois est-elle en zone tendue ?