L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Avrieux
Avrieux est une commune de la Savoie (73) de 386 habitants, dont le territoire s’étend sur 38,5 km² (10 hab./km²).
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU) : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le territoire se partage entre 98 % de zones naturelles, 1 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (4 %), en 16 zones. Première zone par la surface : N (« Zone naturelle »), 3 601 ha, soit 94 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 14 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 secteurs de constructibilité limitée, 4 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Pour qui construit à Avrieux, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Villarodin-Bourget, Aussois, Modane…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme d’Avrieux
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune d’Avrieux
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 98 % (3 787 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (39 ha)
- Zones agricoles (A) 1 % (22 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire d’Avrieux, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Avrieux
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle | 3 601 ha |
| Npf | Naturelle | 'Zone naturelle correspondant aux pelouses et forêts comprises dans NATURA_2000 | 85 ha |
| Ns | Naturelle | Zone naturelle destinee aux activites liees a la pratique du ski (remontees + pistes) | 83 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbanisee destinee aux activites artisanales et industrielles | 20 ha |
| Apa | Agricole | Zone agricole a forte valeur paysagere | 18 ha |
| UD | Urbaine | Zone urbanisee destinee principalement a l'habitat | 14 ha |
| Np | Naturelle | Zone naturelle destinee a la protection des captages | 9 ha |
| NL | Naturelle | Zone naturelle destinee aux activites de loisirs et sportives | 6 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 4 ha |
| N-LT | Naturelle | Secteur Lyon-Turin | 3 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbanisee correspondant aux batis anciens | 2 ha |
| AU | À urbaniser | Zone a urbaniser destinee a l'urbanisation future pour l'habitat | 2 ha |
| UDz | Urbaine | Zone urbanisee destinee principalement a l'habitat, secteur concerne par les risques naturels | 1 ha |
| UAz | Urbaine | Zone urbanisee correspondant aux batis anciens, secteur concerne par les risques naturels | < 1 ha |
| Ueq pu | Urbaine | Zone urbanisee destinee aux equipements publics et d'interêt collectif | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés14
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)5
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
- Zones aménagées pour la pratique du ski1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Avrieux
- ER 01 : emplacement réservé (L123-1-5 8 et R123-11 d)
- ER 02 : emplacement réservé (L123-1-5 8 et R123-11 d)
- ER 03 : emplacement réservé (L123-1-5 8 et R123-11 d)
- ER 04 : emplacement réservé (L123-1-5 8 et R123-11 d)
Orientations d’aménagement et de programmation à Avrieux (1 sur 4)
- OAP : secteur comportant des orientations d aménagement et de programmation (L123-1-4 et… × 4
Secteurs de mixité sociale à Avrieux
- secteur à programme de logements mixité sociale en Zone U et AU (L123-1- 5 16 et…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Avrieux (1 sur 14)
- élément de paysage (bâti et espaces), de patrimoine, point de vue à protéger, à… × 14
Secteurs de constructibilité limitée à Avrieux (1 sur 5)
- secteur avec limitation de la constructibilité ou de l occupation pour des raisons de… × 5
Servitudes d’utilité publique à Avrieux
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Savoie (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Avrieux sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1208
- Plans de prévention des risques naturels PM180
- Canalisations d’hydrocarbures I169
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A429
- Zones agricoles protégées A923
- Forêts de protection A720
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Avrieux
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain d’Avrieux, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Avrieux
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Avrieux, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Avrieux a-t-elle un PLU ?
Avrieux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU d’Avrieux est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU d’Avrieux ?
Sur le territoire d’Avrieux, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 98 %, zones urbaines 1 %, zones agricoles 1 % de la surface. Les plus étendues : N, Npf, Ns, UE. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Avrieux ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Avrieux ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Avrieux ?
Oui : Avrieux figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Avrieux est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Avrieux ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Avrieux ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Villarodin-Bourget (73500)
- Aussois (73500)
- Modane (73500)
- Fourneaux (73500)
- Freney (73500)
- Saint-André (73500)