L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Saturnin-lès-Apt
Commune du Vaucluse (84), Saint-Saturnin-lès-Apt compte 3 004 habitants sur 76,8 km², soit une densité de 39 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/02/2020 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 26/08/2024.
2 % du territoire de Saint-Saturnin-lès-Apt est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne du Vaucluse (9 %). Les zones agricoles (36 %) et naturelles (62 %) occupent le reste des 57 zones du plan. Nevf1 (naturelle) est la zone la plus vaste : 3 293 ha, soit 43 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 97 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 38 secteurs de constructibilité limitée, 35 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Autre point à connaître avant un projet : Saint-Saturnin-lès-Apt est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Pour qui construit à Saint-Saturnin-lès-Apt, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 au RNU. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Saint-Saturnin-lès-Apt.
Le document d’urbanisme de Saint-Saturnin-lès-Apt
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Saturnin-lès-Apt
- Approuvé le
- 27/02/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/08/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 62 % (4 790 ha)
- Zones agricoles (A) 36 % (2 742 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (128 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (8 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Saint-Saturnin-lès-Apt, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Saturnin-lès-Apt
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Nevf1 | Naturelle | 3 293 ha | |
| A | Agricole | 1 428 ha | |
| Nprf1 | Naturelle | 585 ha | |
| Aevf3 | Agricole | 461 ha | |
| Nevf3 | Naturelle | 418 ha | |
| Aevf1 | Agricole | 380 ha | |
| Aprf3 | Agricole | 275 ha | |
| N1 | Naturelle | 173 ha | |
| Ap | Agricole | 68 ha | |
| UB | Urbaine | 63 ha | |
| N1f3 | Naturelle | 52 ha | |
| Af3 | Agricole | 50 ha | |
| Nev | Naturelle | 44 ha | |
| N | Naturelle | 39 ha | |
| N1f1 | Naturelle | 37 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 57. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés35
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Espaces boisés classés6
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés97
- Linéaires de diversité commerciale1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)38
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Saturnin-lès-Apt (12 sur 35)
- Emplacement réservé n°28 × 3
- Emplacement réservé n°1
- Emplacement réservé n°10
- Emplacement réservé n°11
- Emplacement réservé n°12
- Emplacement réservé n°13
- Emplacement réservé n°14
- Emplacement réservé n°15
- Emplacement réservé n°16
- Emplacement réservé n°17
- Emplacement réservé n°18
- Emplacement réservé n°19
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Saturnin-lès-Apt (1 sur 6)
- OAP : Secteur couvert par des Orientations d'Aménagement et de Programmation × 6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Saturnin-lès-Apt (4 sur 97)
- Elements de patrimoine bâti identifiés au titre de l'article L.151-19 du CU × 83
- L.151-23 : Elements de patrimoine naturel participant à la trame bleue (cours d'eau) identifiés au… × 11
- EV1 : Secteur paysager (espaces partagés) à préserver au titre de l'article L.151-19 du CU × 2
- EV2 : Secteur paysager (espaces partagés) à préserver au titre de l'article L.151-19 du CU
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Saturnin-lès-Apt (5 sur 38)
- Secteur d'urbanisation limitée × 31
- Risque inondation lié au Calavon-Coulon - aléa faible × 2
- Risque inondation lié au Calavon-Coulon - aléa fort × 2
- Risque inondation lié au Calavon-Coulon - aléa moyen × 2
- Risque inondation lié au Calavon-Coulon - aléa résiduel
Servitudes d’utilité publique à Saint-Saturnin-lès-Apt
À l’échelle du Vaucluse, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Saturnin-lès-Apt. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1435
- Plans de prévention des risques naturels PM1140
- Autres servitudes de prévention des risques PM8132
- Canalisations d’hydrocarbures I154
- Sites patrimoniaux remarquables AC410
- Zones agricoles protégées A95
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Plans de prévention des risques technologiques PM32
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Saint-Saturnin-lès-Apt, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Saturnin-lès-Apt
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Saturnin-lès-Apt, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Saturnin-lès-Apt ?
Saint-Saturnin-lès-Apt est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/02/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/08/2024).
Le PLU de Saint-Saturnin-lès-Apt est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Saturnin-lès-Apt ?
Sur le territoire de Saint-Saturnin-lès-Apt, le document publié compte 57 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 62 %, zones agricoles 36 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : Nevf1, A, Nprf1, Aevf3. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Saturnin-lès-Apt ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Saturnin-lès-Apt ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 35 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Saturnin-lès-Apt ?
Oui : Saint-Saturnin-lès-Apt figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Saint-Saturnin-lès-Apt est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Saturnin-lès-Apt ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Vaucluse de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)