PLU de Villars (84400)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Villars ?

Villars est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 03/08/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/03/2024).

Q: Le PLU de Villars est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Villars ?

Sur le territoire de Villars, le document publié compte 27 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 68 %, zones agricoles 30 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : Nf1, A, Nf3, Npf1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Villars ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Villars ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: La loi Montagne s’applique-t-elle à Villars ?

Oui : Villars figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Villars est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Villars ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Vaucluse de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Villars : document, zonage, périmètres

Villars est une commune du Vaucluse (84) de 783 habitants, dont le territoire s’étend sur 30,2 km² (26 hab./km²).

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 03/08/2017, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 18/03/2024.

Le territoire se partage entre 68 % de zones naturelles, 30 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (9 %), en 27 zones. Nf1 (« Zone naturelle soumise au risque de feu de forêt modéré ») est la zone la plus vaste : 1 201 ha, soit 40 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 15 espaces boisés classés, 10 emplacements réservés, 9 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Rustrel, Lagarde-d'Apt, Saint-Saturnin-lès-Apt…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Villars

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Villars
Approuvé le: 03/08/2017
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 18/03/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 68 % (2 052 ha)
Zones agricoles (A) 30 % (892 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (50 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Villars, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Villars

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Nf1	Naturelle	Nf1 : Zone naturelle soumise au risque de feu de forêt modéré	1 201 ha
A	Agricole	A : Zone agricole	732 ha
Nf3	Naturelle	Nf3 : Zone naturelle soumise au risque de feu de forêt modéré	541 ha
Npf1	Naturelle	Npf1 : Zone naturelle à enjeux écologiques et soumise au risque de feu de forêt très fort	178 ha
Ap	Agricole	Ap : Zone agricole à enjeux paysagers	75 ha
Nf2	Naturelle	Nf2 : Zone naturelle soumise au risque de feu de forêt modéré	58 ha
Af3	Agricole	Af3 : Secteur agricole soumis au risque de feu de forêt modéré	36 ha
Af1	Agricole	Af1 : Secteur agricole soumis au risque de feu de forêt très fort	25 ha
Np	Naturelle	Np : Zone naturelle à enjeux écologiques	23 ha
Npf3	Naturelle	Npf3 : Zone naturelle à enjeux écologiques et soumise au risque de feu de forêt très fort	22 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle	16 ha
UB	Urbaine	UB : Zone urbaine	14 ha
UE	Urbaine	UE : Zone d'activité	13 ha
NI	Naturelle	NI : Base de loisirs du Pays d'Apt	11 ha
Aco	Agricole	Aco : Zone agricole à enjeux écologiques	10 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 27. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés10
Espaces boisés classés15
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés9
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)7
Règles d’implantation des constructions (graphiques)6
Équipements collectifs admis en zone A ou N2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Villars (1 sur 9)

L.123-1-5 : Mares à protéger × 9

Secteurs de constructibilité limitée à Villars

PPRi du Calavon-Coulon aléa faible
PPRi du Calavon-Coulon aléa fort
PPRi du Calavon-Coulon aléa moyen
PPRi du Calavon-Coulon aléa résiduel
Périmètre de protection immédiate du captage du Puits des Américains
Périmètre de protection rapprochée du captage du Puits des Américains
Périmètre de protection éloignée du captage du Puits des Américains

Servitudes d’utilité publique à Villars

À l’échelle du Vaucluse, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Villars. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1435
Plans de prévention des risques naturels PM1140
Autres servitudes de prévention des risques PM8132
Canalisations d’hydrocarbures I154
Sites patrimoniaux remarquables AC410
Zones agricoles protégées A95
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Plans de prévention des risques technologiques PM32
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Villars

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Villars

À Villars, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Villars

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Villars ?

Villars est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 03/08/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/03/2024).

Le PLU de Villars est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Villars ?

Sur le territoire de Villars, le document publié compte 27 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 68 %, zones agricoles 30 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : Nf1, A, Nf3, Npf1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Villars ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Villars ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Villars ?

Oui : Villars figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Villars est-elle en zone tendue ?