L’urbanisme en clairCaseneuve : document, zonage, périmètres
Caseneuve est une commune du Vaucluse (84) de 527 habitants, dont le territoire s’étend sur 18,1 km² (29 hab./km²).
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 18/07/2011, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 06/10/2015.
Le territoire se partage entre 46 % de zones naturelles, 52 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (9 %), en 38 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone reservee a l'exercice des activites agricoles »), avec 618 ha, soit 34 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 11 espaces boisés classés, 9 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Caseneuve.
Autour d’elle, même cadre : Saignon, Saint-Martin-de-Castillon, Rustrel et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Caseneuve
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Caseneuve
- Approuvé le
- 18/07/2011
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 06/10/2015
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 52 % (956 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 46 % (838 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (39 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Caseneuve, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Caseneuve
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone reservee a l'exercice des activites agricoles | 618 ha |
| Ag | Agricole | Ag : Secteur correspond a la zone agricole soumise au risque de glissement de terrain | 200 ha |
| Nf1 | Naturelle | Nf1 : Secteur qui correspondent aux zones naturelles soumises aux risques de feux de forets (tres fort) | 197 ha |
| Nf2 | Naturelle | Nf2 : Secteur qui correspondent aux zones naturelles soumises aux risques de feux de forets (fort) | 195 ha |
| Npf1 | Naturelle | Npf1 : Secteur qui correspond a des secteurs naturels fortement perus, emblematiques et de grande qualit paysa | 103 ha |
| Npf2 | Naturelle | Npf2 : Secteur soumis au risque d'incendie alea fort | 100 ha |
| Nf3 | Naturelle | Nf3 : Secteur qui correspondent aux zones naturelles soumises aux risques de feux de forets (modere) | 89 ha |
| N | Naturelle | N : Zone protegee en raison du boisement, de la topographie, du paysage ou de la presence de risques naturels | 78 ha |
| Af2 | Agricole | Af1 : Secteur agricole de la commune soumis aux risques incendie (alaa tres fort) | 45 ha |
| Ni | Naturelle | Ni : Seceur qui correspondent aux cours d'eau, ravins et axes d'ecoulements soumis au risque inondation | 42 ha |
| Ai2 | Agricole | Ai2 : Secteur qui correspond aux terres agricoles le long du Calavon, soumises au risque inondation fort | 32 ha |
| Apg | Agricole | Apg : Secteur qui correspond aux zones agricoles de protection paysagere soumises au risque de glissement de t | 21 ha |
| Ng | Naturelle | Ng : Secteur qui correspond à la zone naturelle soumise au risque de glissement de terrain | 20 ha |
| Af3 | Agricole | Af3 : Secteur agricole de la commune soumis aux risques incendie (alea modere) | 19 ha |
| UCa | Urbaine | UCa : Secteur dans lequel l'assainissement autonome est obligatoire, avec une surface minimum de terrain à res | 14 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 38. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Espaces boisés classés11
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés9
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)5
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Caseneuve
- ER2 : Emplacement reserve aux installations d'interet general
- ER3 : Emplacement reserve aux voies publiques
- ER4 : Emplacement reserve aux installations d'interet general
- ER5 : Emplacement reserve aux voies publiques
- ER6 : Emplacement reserve aux voies publiques
Secteurs de mixité sociale à Caseneuve
- Secteur a programmes de logements mixite sociale en zone U et AU
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Caseneuve (1 sur 9)
- L.151-19 : Batiments de caractere × 9
Secteurs de constructibilité limitée à Caseneuve
- Zone non aedificandi
Servitudes d’utilité publique à Caseneuve
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Vaucluse : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Caseneuve figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1435
- Plans de prévention des risques naturels PM1140
- Autres servitudes de prévention des risques PM8132
- Canalisations d’hydrocarbures I154
- Sites patrimoniaux remarquables AC410
- Zones agricoles protégées A95
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Plans de prévention des risques technologiques PM32
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Caseneuve, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Caseneuve
Pour une parcelle précise à Caseneuve, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Caseneuve ?
Caseneuve est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/07/2011. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 06/10/2015).
Le PLU de Caseneuve est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Caseneuve ?
Sur le territoire de Caseneuve, le document publié compte 38 zones ou secteurs : zones agricoles 52 %, zones naturelles et forestières 46 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Ag, Nf1, Nf2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Caseneuve ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Caseneuve ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Caseneuve ?
Oui : Caseneuve figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Caseneuve est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Caseneuve ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Vaucluse de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saignon (84400)
- Saint-Martin-de-Castillon (84750)
- Rustrel (84400)
- Gignac (84400)
- Castellet-en-Luberon (84400)
- Viens (84750)